Rapport sur les résultats

La STVV et l’ASMPA proposent l’ajout ci-après : « Selon le contexte d’apprentissage, un signal très désagréable peut être utilisé ponctuellement ».

Par ailleurs, la SVBT souhaiterait que la notion de « peur » soit supprimée.

Art. 7 Comportement d’agression supérieur à la norme

L’ASVC et les cantons proposent de biffer tout l’article (GL, KT GL, BL, AR, VdU, VC BE, NW, SH, VABS, AG, AVS, LU, SG, AVSV, VC JU, SAAV, GR, KT GR, SO, KT SO, ZH, Veta ZH).

TIR, Vetsuisse Berne ainsi que les organisations de protection des animaux et d’élevage canin (HSH-CH, CCS, TSBB, VSH, SWH, SCS, SC, SCA, VKAS, TRD, LVPA, RCS)

soutiennent eux aussi la suppression pure et simple de l’article.

Selon TIR, l’expérience a montré que, dans ce domaine, il est impératif de procéder à une évaluation au cas par cas et qu’il n’est pas possible de prévoir une réglementation légale générale et abstraite ; cela est confirmé encore une fois par l’insuffisance de l’article

proposé.

Al. 1

La notion de « comportement d’agression supérieur à la norme » a été décrite dans les directives technique de juin 2006 ; pour l’ASVC et la plupart des cantons, cette définition suffit, avec un petit ajout (Est considéré comme un comportement d’agression supérieur à la norme tout comportement d’un chien susceptible de mettre en danger l’homme et l’animal. Sont également considérées comme telles les blessures par morsure qui ne sont pas

graves). Même si les directives techniques ont été supprimées, une explication n’est pas nécessaire : la pratique est bien établie dans les cantons (GL, KT GL, BL, AR, VdU, VC BE, NW, SH, VABS, LU, SG, AVSV, ZH, Veta ZH).

Les milieux agricoles préconisent de tenir compte uniquement de la morsure pour déterminer un comportement agressif. Tous les autres actes sont perçus de manière subjective et les dispositions à ce sujet doivent donc être biffées (USP, ZBB, ZGBV, LBV, BVN, BVO, BVU, Suisseporcs, CAJB, Pgd, Bell, ECR, HCS).

Tous les autres participants à l’audition déplorent la terminologie utilisée et proposent des modifications, voire la suppression de l’al. 1 (SVS, PSA, Pbo, Kompanima, CSCN, GTV, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, ATS, DBT, TSVL, Vetsuisse Berne, ProTier, STVV, ASMPA, CENH, Vier Pfoten, CSCNL, DFR, SGK, hc, STVT, SCS, ARECR, IGa, NAs, IBe, SPe, GTh, ZTS, VSH, SWH, VKAS, KV Embrach).

Al. 2

L’ASVC et les cantons relèvent que l’al. 2 prévoit un changement de pratique qui n’est pas souhaitable. Cet alinéa devrait impérativement être biffé (ASVC, GL, KT GL, BL, AR, VdU, VC BE, NW, SH, VABS, LU, ZH, Veta ZH, SO, KT SO).

La plupart des organisations rejettent elles aussi l’al. 2, mais pour des raisons diverses (CoTCH, CDC, CSAB, VSH, STVT, JDS).

Art. 8

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