Rapport sur les résultats

deux associations considèrent en outre qu’il faudrait prévoir une exception pour les chiens qui se sentent plus à l’aise dans des conteneurs plus étroits et qui ont moins peur ainsi.

La SVS souhaite que l’article soit modifié comme suit : « Le chien ou le chat doit pouvoir s’asseoir en se tenant droit et se coucher en boule dans le conteneur si le trajet dure plus de 30 minutes. »

La SVBT, le KSOH et la KV Embrach soulignent que des box de transport plus grands peuvent augmenter le risque d’accident.

Art. 4 Utilisation de moyens de transport pour chiens et chats comme lieu d’hébergement temporaire

La plupart des cantons et TIR sont d’avis qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre cet article et qu’il faut donc le rejeter. Ils proposent que l’OSAV n’utilise pas la possibilité qui lui est accordée à l’art. 165, al. 3, OPAn de prévoir des dérogations pour l’utilisation de moyens de transport comme lieu d’hébergement temporaire. Si l’OSAV recourait quand même à cette possibilité, il faudrait préciser les notions de « temporaire » et de « occasionnelle » et introduire la disposition dans l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (ASVC, GL, KT GL, VdU, SG, AVSV, SO, KT SO, LU, ZH, Veta ZH, VABS, NW, VC JU, BL, AG, AVS, VC BE, SAAV, NE, ZG, GE).

AR approuve explicitement l’art. 4. En effet, cette disposition est particulièrement importante pour les chiens d’intervention (chiens policiers, chiens de l’armée) : l’OPAn ne prévoit

aucune possibilité d’exception pour la détention de ces chiens, alors que c’est le cas pour les chevaux. La police, l’armée et le corps des gardes-frontière sont donc contraints de détenir leurs chiens en infraction avec la loi. AR estime par conséquent que l’OSAV doit combler cette lacune.

De nombreuses organisations déplorent le manque de clarté des termes, qui ouvre la porte à une interprétation abusive de l’article (STVV, ASMPA, SWH, Vier Pfoten, ZTS, LVPA,

Kompanima, SVBT, CCS, CSCN, CSAB, VKAS, BMa).

La PSA et d’autres organisations de protection des animaux voudraient que le législateur fixe une durée maximale autorisée sans interruption. Selon elles, il faudrait que la durée

maximale soit fixée à deux heures pour les chiens et que ceux-ci puissent ensuite bouger à l’extérieur du moyen de transport. Il conviendrait par ailleurs de définir des exceptions

possibles, par exemple pour le transport aérien. Comme pour l’art. 3, certaines organisations préconisent que les chiens puissent aussi s’asseoir dans le moyen de transport (PSA, STVT, ProTier, TSV Uri, TSNW, TSV Zug, GTV, DBT, TSVL, ATS).

La SVS voudrait que la disposition soit reformulée ainsi : « Le chien ou le chat doit pouvoir s’asseoir en se tenant droit et se coucher en boule dans le conteneur si le trajet dure plus de 30 minutes. » Quant à la KV Embrach, elle réclame la formulation suivante : « Le chien ou le chat doit cependant pouvoir se coucher confortablement. »

Pour sa part, la fondation TIR exige, outre la définition des termes, une limitation à quatre jours par mois (et deux jours consécutifs au maximum) pour six heures au plus (trois heures au plus sans interruption).

Art. 5 Logement

Les cantons (ASVC, GL, KT GL, BL, AR, VdU, SG, AVSV, SO, KT SO, LU, NW, SH, VABS, AG, AVS, VC BE, VC JU, ZH, Veta ZH, SAAV), ainsi que la SVS et TIR sont d’avis qu’il faut biffer l’intégralité de l’article ainsi que l’annexe 1. VC JU et TIR sont cependant favorables à ce que l’al. 4 soit intégré dans l’OPAn.