Rapport sur les résultats
Consultation 2014/40: Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale · 20 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats
3. Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
UVS Union des villes suisses
644.20/2005/00668 \ COO.2101.104.7.1341355 19/20