Rapport sur les résultats

1 Contexte

L’ordonnance concernant les examens LPMéd est entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 et la première révision de cette ordonnance le 1^er janvier 2011. Ses dispositions ont de manière générale fait leurs preuves dans la pratique.

Chacune des professions médicales a étoffé son catalogue des objectifs de formation. Compte tenu de cette évolution et d’autres adaptations de catalogues rendues nécessaires par la révision du 20 mars 2015¹ de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)², une révision de l’ordonnance concernant les examens LPMéd s’impose. À cette occasion, d’autres éléments seront adaptés ou complétés.

2 Procédure d’audition

La procédure d’audition concernant la dernière mise en vigueur partielle des modifications du 20 mars 2015 relatives à la LPMéd a été ouverte le 18 mars 2016. Elle a duré trois mois et s’est achevée le 24 juin 2016. Au total, 66 destinataires ont été consultés (cf. annexe 1, liste des destinataires de l’audition), dont les autorités cantonales, des organisations intercantonales, des organisations du secteur de la santé et les associations professionnelles concernées par cette thématique. Une procédure d’audition unique a été organisée pour l’ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle des modifications du 20 mars 2015 relatives à la LPMéd et pour les révisions de l’OPMéd, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance concernant les examens LPMéd et de l’ordonnance concernant la forme des examens. Au total, 60 prises de position ont été déposées (43 destinataires de l’audition et 17 participants spontanés à l’audition), émanant de 25 cantons, de la CDS (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé) et de 34 autres organisations et autres milieux intéressés.

Le présent rapport comprend un résumé des résultats de l’audition suivi de commentaires détaillés sur chaque article. Les abréviations utilisées ici pour désigner les participants sont répertoriées à l’annexe 1.

3 Résumé des résultats

Sur l’ensemble des participants à la consultation, 19 (8 cantons, la CDS et 10 organisations et autres milieux intéressés) se sont exprimés à propos de la révision de l’ordonnance sur les professions médicales et/ou sur la révision totale de l’ordonnance concernant le registre LPMéd mais n’ont pas donné leur avis sur la révision de l’ordonnance concernant les examens LPMéd et la révision de l’ordonnance concernant la forme des examens. Voici les prises de position directes ou indirectes relatives à la révision de l’ordonnance concernant les examens LPMéd et de l’ordonnance concernant la forme des examens :

- 14 participants (9 cantons, 5 organisations ou autres milieux intéressés) approuvent dans l’en-

semble la dernière mise en vigueur partielle des modifications du 20 mars 2015 relatives à la LPMéd, sans transmettre de remarques spécifiques sur l’ordonnance concernant les examens LPMéd et/ou sur l’ordonnance concernant la forme des examens.

- 2 cantons ont expressément renoncé à prendre position.

- 25 participants (6 cantons, 19 organisations ou autres milieux intéressés) ont exprimé un avis con-

cret sur l’ordonnance concernant les examens LPMéd.

- Parmi les organisations et milieux intéressés invités à prendre position lors de l’audition, seule une

entité s’est exprimée à la fois sur l’ordonnance concernant les examens LPMéd et sur l’ordonnance concernant la forme des examens.

¹FF 2015 2497

2 RS 811.11