Rapport explicatif

d’exemple, la charge de travail peut être évaluée à 250 heures par an en médecine humaine, ce qui représente pour toute l’année 2015 (forfait et taux de l’indemnité accordée par candidat examiné) un salaire horaire d’env. 55 francs. Il est par conséquent justifié d’augmenter l’indemnité allouée. La hausse du forfait prévu à l’al. 1 n’est toutefois guère judicieuse, car tous les responsables de site en profiteraient de la même manière, indépendamment de leur charge de travail concrète. Mieux vaut augmenter le taux fixé par candidat examiné, en l’échelonnant par forme d’examen. Un examen fédéral peut se composer d’une ou plusieurs épreuves (art. 5, al. 1, ordonnance concernant les examens LPMéd). La charge de travail des responsables de site ne dépend pas uniquement du nombre de candidats et d’épreuves, mais aussi de la forme d’examen. Ainsi, les examens écrits (questionnaires à choix multiples [QCM] ou à réponses courtes [QRC]) sont les moins complexes au niveau organisationnel, et donc il est inutile d’augmenter ici le taux actuel. Par contre, les examens pratiques ainsi que les examens pratiques structurés (consistant en un parcours de plusieurs stations, également connus sous leur sigle anglais OSCE) sont les plus complexes en termes d’organisation et d’exécution parmi tous ceux prévus dans l’ordonnance du DFI concernant la forme des examens. Ces deux formes d’examens nécessitent non seulement de réserver des locaux appropriés (p. ex. laboratoires ou locaux se prêtant à un parcours) et de prévoir des examinateurs et des patients simulés, mais aussi de dûment équiper les locaux en vue des exercices pratiques (appareils, substances entrant dans la fabrication de produits, tables d’examen, instruments d’analyse, etc.). Enfin, les examens oraux se situent à mi-chemin des deux formes d’examens susmentionnées, sur le plan de la charge de travail. Il faut réserver des locaux d’examen pour chaque candidat et prévoir des examinateurs. Les responsables de site assument d’importantes fonctions d’information et de conseil pour de telles tâches directement liées à l’organisation et à la mise en œuvre des épreuves. Ils sont en particulier, sur le site d’examen, les interlocuteurs du corps enseignant des universités, des examinateurs mais aussi des candidats pour toute question ayant trait aux examens fédéraux. Une charge de travail importante est liée notamment aux conseils à prodiguer aux candidats qui tombent malades juste avant ou pendant les épreuves, ou qui échouent à l’examen fédéral. Le rôle-clé des responsables de site ainsi que la variété de leurs tâches exigent de revoir les modalités de leur indemnisation. Il importe dorénavant de ne plus seulement tenir compte du nombre de candidats, mais aussi de la charge de travail induite par la forme des épreuves organisées. Ces taux différenciés d’indemnisation permettent un dédommagement des responsables de site plus conforme à leur charge de travail effective. En médecine humaine par exemple (où l’examen fédéral comprend un QCM et un examen pratique structuré), le salaire horaire aurait ainsi été de 90 francs par heure.

3. Répercussions sur le personnel et les finances de la Confédération

La révision n’aura aucune répercussion sur le personnel de la Confédération. Cependant l’augmentation des indemnités allouées aux responsables de site en vertu de l’art. 29, al. 2 alourdira la charge financière de la Confédération. Le montant exact des dépenses supplémentaires dépendra du nombre annuel de candidats. Il aurait été d’environ 70 000 francs suisses en 2015. Ces dépenses supplémentaires feront l’objet d’une compensation interne sur les moyens alloués pour les examens fédéraux des professions médicales universitaires.

4. Répercussions sur le personnel et les finances des cantons

La révision n’a aucune répercussion humaine ou financière pour les cantons.

5. Répercussions sur le personnel et les finances des hautes écoles

La révision n’a aucune répercussion humaine ou financière pour les hautes écoles.