Rapport sur les résultats

Consultation 2016/13: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» · 18 pages

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Tendance générale

Tous les participants à la consultation sauf un admettent que le trafic cycliste peut aider à réduire les pics d’affluence tant au niveau du trafic individuel motorisé que des transports publics. La grande majorité des participants reconnaît également que le trafic cycliste peut contribuer à diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie au niveau national et qu’il constitue un facteur de promotion de la santé.

Les avis divergent principalement sur la question du rôle à attribuer à la Confédération dans la gestion des voies cyclables et des réseaux de voies cyclables et des tâches devant rester du ressort des cantons et des communes. Si les uns (62 au total) insistent sur le fait que la Confédération devrait assumer une fonction de coordination et de soutien pour les voies cyclables comme pour les chemins et sentiers pédestres, les autres (10 au total) considèrent que cette compétence fédérale supplémentaire est inutile, notamment pour des raisons liées aux finances et au fédéralisme.

Résultats détaillés

Parmi les participants, 59 ont répondu par oui. En font partie 24 cantons sur 26 (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU) ainsi que la DTAP, le PBD, le PDC, l’UDF, le PEV, Les Verts, le pvl et le PS, quatre associations faîtières nationales (l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses, le Groupement suisse pour les régions de montagne et l’Union suisse des paysans). S’y ajoutent les organisations suivantes : 2roues Suisse, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), l’Association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap), la Fédération des Entreprises Romandes (FER), Mobilité piétonne Suisse, Promotion Santé Suisse, le Service d’information pour les transports publics (LITRA), l’alliance des ONG « Alimentation, activité physique, poids corporel », Pro Natura, Pro Velo Graubünden, Pro Velo Suisse, Santé Publique Suisse, RoadCross Suisse, la Fédération suisse du tourisme (FST), la Fondation Suisse de l’Énergie (SES), la Fédération Suisse des Sports Equestres, le Touring Club Suisse (TCS), l’association de soutien « Initiative vélo », l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes (velosuisse), la Conférence Vélo Suisse, l’Association Transports et Environnement (ATE) et WWF Suisse.

Au total, 4 avis sont partiellement favorables à la finalité générale du contre-projet. Ils ont été émis par le Centre Patronal, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), l’Association suisse des importateurs d’automobiles (autosuisse) et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP). Ces participants souhaiteraient un financement davantage axé sur le principe de causalité pour les infrastructures cyclables. Par ailleurs, ils déplorent l’exécution lacunaire des prescriptions applicables au trafic cycliste et rejettent la garantie de sauvegarde des voies cyclables existantes. La FP souhaiterait limiter la compétence de la Confédération de fixer des principes aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens.

Au total, 9 participants ont répondu par non. Il s’agit des cantons de Zurich et de Bâle-Campagne, du PLR et de l’UDC, d’economiesuisse et de l’Union suisse des arts et métiers ainsi que de la Société suisse des entrepreneurs, de routesuisse, de la Fédération routière suisse (FRS) et de Chasse Suisse.