Rapport sur les résultats

Le Touring Club Suisse (TCS), la Fédération routière suisse (FRS) et l’Association des importateurs automobiles suisses (auto-suisse) défendent la nuance proposée avec une réserve, dans le cas où l’ajout des notions de communication ou d’information serait maintenu.

Au total, 41 participants ont répondu par non, à savoir les cantons de OW, ZH, LU, ZG, SG, BL, TI, GR, BS et VD, la DTAP, l’UDF, le PEV, le PLR, Les Verts, le pvl, l’UDC, le PS, l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses, economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), 2roues Suisse, le Centre Patronal (CP), l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap), Mobilité piétonne, Promotion Santé Suisse, l’alliance des ONG « Alimentation, activité physique, poids corporel », Pro Natura, Pro Velo Graubünden, Pro Velo Suisse, Santé Publique Suisse, la Fédération suisse du tourisme (FST), la Fondation Suisse de l’Énergie (FSE), la Société suisse des entrepreneurs (SSE), l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), l’association de soutien « Initiative vélo », l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes (velosuisse), l’Association Transports et Environnement (ATE), le WWF Suisse, Chasse Suisse et la Conférence Vélo Suisse.

Pour ce qui est des avis négatifs, il faut faire une distinction entre les participants qui rejettent toute nuance de la notion de communication, du fait qu’ils s’opposent au contre-projet ou à l’ajout des termes « communiquer » et « informer », et ceux qui souhaiteraient que le terme « communiquer », qui a une plus grande portée, soit inscrit dans la Constitution. Les 22 participants ci-après aimeraient que le terme « communiquer » y figure explicitement : les cantons de BL, BS et TI, le PEV, Les Verts, le pvl, le PS, l’Union des villes suisses, 2roues Suisse, l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap), Mobilité piétonne, Promotion Santé Suisse, l’alliance des ONG « Alimentation, activité physique, poids corporel », Pro Natura, Pro Velo Graubünden, Pro Velo Suisse, Santé Publique Suisse, l’association de soutien « Initiative vélo », l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes (velosuisse), l’Association Transports et Environnement (ATE), le WWF Suisse et la Conférence Vélo Suisse.

b. Pensez-vous que le terme « informer » soit nécessaire dans la modification proposée de

l’art. 88 Cst. ?

Oui Oui, avec réserve Non Non, avec réserve

Cantons (y c. DTAP) 13 3 11 -

Partis politiques 6 - 21

Associations faîtières 3 - 3 -

nationales

Organisations 21 - 7 -

Autres participants à la 1 - - -

consultation

Total 44 3 231

Tendance générale

Si les cantons et les associations faîtières ont des avis qui s’équilibrent, la grande majorité des partis politiques et des organisations estime qu’il est indispensable d’inscrire la notion d’information dans l’art. 88 Cst.

Résultats détaillés

Parmi les participants, 44 ont répondu par oui, à savoir les cantons de BE, UR, SZ, GL, AR, AG, TG, VS, GE, NE, BS, VD et JU, le PBD, l’UDF, le PEV, Les Verts, le pvl, le PS, l’Union des villes suisses, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Union suisse des paysans (USP), 2roues Suisse, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap), la Fédération des Entreprises Romandes (FER), Mobilité piétonne, Promotion Santé Suisse, le Service d’information pour les transports publics (LITRA), l’alliance des ONG « Alimentation, activité physique, poids corporel », Pro Natura, Pro Velo