Rapport sur les résultats

Graubünden, Pro Velo Suisse, Santé Publique Suisse, RoadCross Suisse, la Fédération suisse du tourisme (FST), la Fondation Suisse de l’Énergie (FSE), la Fédération Suisse des Sports Equestres, l’association de soutien « Initiative vélo », l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes (velosuisse), l’Association Transports et Environnement (ATE), le WWF Suisse, la Conférence Vélo Suisse et un particulier.

Les cantons d’Obwald et de Nidwald ainsi que la DTAP estiment, avec réserve, que l’ajout est pertinent, mais soulignent que chaque canton pourrait assumer cette tâche de manière autonome (OW) ou que l’on pourrait y renoncer compte tenu de l’obligation générale de renseignement prévue à l’art. 180 Cst.

Au total, 23 participants ont répondu par non, à savoir les cantons de ZH, LU, ZG, FR, SO, SH, AI, SG, BL, TI et GR, le PLR, l’UDC, l’Association des communes suisses, economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), le Centre Patronal (CP), la Société suisse des entrepreneurs (SSE), l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), le Touring Club Suisse (TCS), la Fédération routière suisse (FRS), Chasse Suisse et l’Association des importateurs automobiles suisses (autosuisse).

Le PDC considère que l’inscription dans la Constitution de la notion d’information n’est pas absolument nécessaire, mais qu’elle ne lui pose pas de problème pour autant (oui avec réserve).

3.6. Question 6 : Obligation de la Confédération de prendre les réseaux de mobilité douce en considération et obligation de remplacer (art. 88, al. 3, Cst.)

Êtes-vous favorable à ce que la Confédération, par analogie avec les chemins et les sentiers pédestres, soit tenue :

a. de prendre les réseaux cantonaux et communaux de voies cyclables en considération ?

b. de remplacer les voies cyclables qu’elle doit supprimer de ces réseaux ?

Oui Oui, avec réserve Non Non, avec réserve

Cantons (y c. DTAP) 25 1 1 -

Partis politiques 7 1 1 -

Associations faîtières 4 - 2 -

œuvrant au niveau national

Organisations 22 3 31

Autres participants à la - - 1 - consultation Total 58 5 71

Tendance générale

La majorité des participants défend l’obligation de prendre en considération les réseaux de mobilité douce et de les remplacer. Ils justifient leur prise de position en indiquant que la continuité des réseaux est importante pour la promotion du trafic cycliste et contribue à la sécurité. Les quelques « opposants » rejettent l’initiative et le contre-projet. S’agissant de l’obligation de remplacer les voies cyclables, des critiques sont émises au sujet de la garantie de sauvegarde desdites voies, qui rendrait encore plus difficile la réalisation de projets d’infrastructures de transport.

Résultats détaillés

Parmi les participants, 58 ont répondu par oui, à savoir les cantons de BE, BL, LU, UR, SZ, OW, GL, GR, NW, ZG, FR, SO, SH, BS, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, NE, GE et JU, la DTAP, le PBD, le PDC, l’UDF, le PEV, Les Verts, le pvl, le PS, l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Union suisse des paysans (USP), 2roues Suisse, le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), le Centre Patronal (CP), l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap), la Fédération des Entreprises Romandes (FER), Mobilité piétonne, Promotion Santé Suisse, le Service d’information pour