Rapport sur les résultats

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction3

1.1. Contexte3

1.2. Participants à la consultation3

2. Synthèse des résultats4

3. Évaluation des avis exprimés dans le questionnaire5

3.1. Question 1 : Finalité du contre-projet direct5

3.2. Question 2 : Fixation des principes applicables aux voies cyclables et aux réseaux de voies cyclables7

3.3. Question 3 : Formulation potestative à la place de la formulation contraignante8

3.4. Question 4 : Réserve de compétences en faveur des cantons9

3.5. Question 5 : Information10

3.6. Question 6 : Obligation de la Confédération de prendre les réseaux de mobilité douce en considération et obligation de remplacer12

4. Autres remarques concernant le projet mis en consultation13

4.1. Simplification du contre-projet sur le plan rédactionnel13

4.2. Inscription dans la Constitution des objectifs qualitatifs « sûrs et attrayants »

pour les réseaux de mobilité douce13

4.3. Encouragement des mesures prises par des tiers14

4.4. Conséquences financières et sur l’état du personnel pour la Confédération, les cantons et les communes14

5. Annexe 1 : Liste des participants à la consultation15

6. Annexe 2 : Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, en tant que contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) »17

7. Annexe 3 : Questionnaire sur le projet mis en consultation18