Rapport sur les résultats

De nombreux participants se félicitent aussi dans leur avis de l’objectif affiché de disposer d’une infrastructure sûre pour les piétons et les cyclistes. Le Bureau de prévention des accidents (bpa) salue par ailleurs le fait que l’adjectif « sûrs » fixe un objectif qualitatif pour les réseaux de mobilité douce.

4.3. Encouragement des mesures prises par des tiers (art. 88, al. 2, Cst.)

L’initiative et le contre-projet du Conseil fédéral prévoient que la Confédération puisse encourager, outre les mesures cantonales, les mesures prises par des tiers. Sont visées en l’occurrence, pour l’essentiel, les mesures d’organisations privées spécialisées d’importance nationale, qui, sur mandat de la Confédération et contre rémunération, exécutent ou participent à l’exécution de certaines tâches fédérales.

A part la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), aucun participant ne s’est prononcé expressément sur ce complément à l’art. 88, al. 2, Cst. La DTAP approuve cet aspect à l’unanimité, étant donné que les cantons collaborent déjà partiellement avec des tiers pour la création et l’entretien des infrastructures ou qu’il leur délègue déjà ces tâches (par ex. pour les chemins pédestres ou le réseau SuisseMobile).

4.4. Conséquences financières et sur l’état du personnel pour la Confédération, les

cantons et les communes (ch. 6.1 et 6.2 du rapport explicatif)

Le PBD, le PLR et economiesuisse considèrent que les explications du Conseil fédéral concernant les conséquences financières et sur l’état du personnel du contre-projet direct sont encore trop floues et souhaitent des informations plus approfondies sur les coûts de sa mise en œuvre. Une comparaison avec la mise en œuvre de la LCPR permettrait d’éclaircir la question des coûts et de la charge de travail pour les cantons et les communes.

L’Union des villes suisses regrette quant à elle que le rapport explicatif ne contienne pas de message clair sur le cofinancement substantiel de la mobilité douce dans le cadre des projets d’agglomération.