Rapport sur les résultats

2. Synthèse des résultats

Vaste adhésion à l’objectif du contre-projet et à l’inscription dans la Constitution d’une compétence accordée à la Confédération de fixer les principes applicables aux voies cyclables et à leurs réseaux

Le rôle du trafic cycliste dans la politique des transports est largement reconnu, que ce soit pour les déplacements locaux et régionaux quotidiens ou pour les déplacements de loisirs (par ex. SuisseMobile). Pour l’ensemble des gouvernements cantonaux et pour la quasi-totalité des partis politiques, des associations faîtières œuvrant au niveau national ainsi que des organisations professionnelles, le trafic cycliste et ses infrastructures font partie intégrante du système global de mobilité. La grande majorité des participants admet également que le trafic cycliste peut contribuer à réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie, mais aussi à améliorer la santé.

En revanche, les avis divergent sur le rôle que doit assumer la Confédération en matière de gestion des voies cyclables et de leurs réseaux, ainsi que sur les tâches que doivent conserver les cantons et les communes. Tandis que les uns (59 avis au total) insistent sur le fait que la Confédération doit assumer des tâches de coordination et de soutien pour les voies cyclables, comme elle le fait pour les chemins et sentiers pédestres, les autres (9 avis au total) estiment que cette compétence fédérale supplémentaire est inutile, principalement pour des raisons financières et liées au fédéralisme. 24 des 26 cantons, la DTAP, le PBD, le PDC, l’UDF, le PEV, Les Verts, le pvl et le PS, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que la quasi-totalité des organisations professionnelles se disent favorables au contre-projet. Par contre, deux cantons, le PLR, l’UDC, deux associations faîtières de l’économie et trois organisations professionnelles y sont opposés.

Inscription dans la Constitution d’une réserve de compétences en faveur des cantons pour des raisons relevant du fédéralisme ; approbation du rôle subsidiaire et de coordination de la Confédération

Presque tous les participants défendent le respect des compétences des cantons. Ceux qui refusent de l’inscrire explicitement dans l’art. 88 Cst. considèrent que cette réserve est déjà garantie par la Constitution fédérale ou expriment une opposition de principe à l’initiative populaire et au contre-projet. Nombreux sont ceux à faire valoir que ce qui a fait ses preuves dans la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) devrait également s’appliquer au trafic cycliste et considèrent dès lors que l’ancienne formulation a suffisamment protégé la compétence des cantons.

Large approbation de la formulation potestative et de l’obligation pour la Confédération de prendre en considération les réseaux de voies cyclables cantonales et communales (y c. obligation de remplacer les voies cyclables)

La majorité des avis est favorable à la formulation potestative actuelle de l’art. 88 Cst. plutôt qu’à une formulation impérative. Les organisations se distinguent par le fait qu’elles se prononcent majoritairement en faveur d’une formulation impérative du texte de l’initiative, au motif qu’une formulation plus contraignante permettrait d’obtenir des résultats plus rapides et plus homogènes en matière de promotion du trafic cycliste.

La majorité des participants défend l’obligation de prendre en considération les réseaux de mobilité douce et de les remplacer. Ils justifient leur prise de position en indiquant que la continuité des réseaux est importante pour la promotion du trafic cycliste et contribue à la sécurité. Les quelques « opposants » rejettent l’initiative et le contre-projet. S’agissant de l’obligation de remplacer les voies cyclables, des critiques sont émises au sujet de la garantie de sauvegarde desdites voies, qui rendrait encore plus difficile la réalisation de projets d’infrastructures de transport.

Avis mitigés concernant l’inscription des notions de communication ou d’information dans le Constitution

Si les cantons et les associations faîtières ont des avis qui s’équilibrent, la grande majorité des partis politiques et des organisations estime qu’il est judicieux et indispensable d’inscrire l’une des deux