Rapport sur les résultats

notions d’information ou de communication dans l’art. 88 Cst. Tandis que la majorité des organisations défend l’inscription explicite de la notion de communication dans la Constitution, une large majorité des cantons soutient la notion d’information, dont la portée est moindre. Entre les associations faîtières et les partis politiques, les avis s’équilibrent lorsqu’ils ne rejettent pas ces deux notions ou l’intégralité du contre-projet.

Volonté d’alléger le contre-projet direct, de le limiter à l’essentiel et de le simplifier sur le plan rédactionnel

Divers participants à la consultation, notamment les cantons (y c. la DTAP) et l’Association des communes suisses, souhaitent limiter le contre-projet à l’essentiel et le simplifier encore davantage sur le plan rédactionnel. Ils estiment que l’art. 88 Cst. doit certes être complété pour y intégrer les voies cyclables et leurs réseaux, mais qu’il faudra dans le même temps veiller encore plus à ce que le Conseil fédéral se limite à effectuer le minimum de modifications nécessaires au niveau du contenu et des compétences. La modification du contre-projet devra s’inspirer autant que possible de la disposition constitutionnelle existante sur les chemins et sentiers pédestres.

Questions relatives aux conséquences humaines, financières et organisationnelles pour la Confédération, les cantons et les communes

Différents participants, tels que le PBD, le PLR et economiesuisse, considèrent que les explications du Conseil fédéral concernant les conséquences humaines et financières du contre-projet direct apportent encore trop peu d’enseignements et souhaitent obtenir des informations approfondies au sujet des coûts de mise en œuvre. Ils estiment qu’une comparaison avec la mise en œuvre de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) donnerait une meilleure idée des coûts et de la charge de travail pour les cantons et les communes. L’Union des villes suisses déplore l’absence, dans le rapport explicatif, d’informations claires concernant le cofinancement substantiel de la mobilité douce dans le cadre des projets d’agglomération.

3. Évaluation des avis exprimés dans le questionnaire2

Remarque préalable : certains participants à la consultation ont émis un avis sur le contre-projet mais n’ont pas répondu aux questions spécifiques du questionnaire. Leur position a été prise en considération par analogie lors de l’évaluation des avis exprimés dans le questionnaire. Pour les participants ayant manifesté leur soutien au contre-projet, l’OFROU est parti du principe qu’ils approuvaient aussi les formulations utilisées dans ce dernier, autrement dit qu’ils ne souhaitaient pas de réserve de compétences explicite en faveur des cantons ou qu’ils préféraient le terme « informer » au terme « communiquer ».

3.1. Question 1 : Finalité du contre-projet direct (art. 88, al. 1 à 3, Cst)

Êtes-vous favorable à ce que, pour des raisons de politique des transports, les voies cyclables soient mises sur un pied d’égalité avec les chemins et les sentiers pédestres ?

Oui Oui, avec réserve Non Non, avec réserve