Rapport sur les résultats

Synthèse de la consultation 03.11.2017

N° référence: COO.2180.109.7.233491 / 616/2016/00019

- Concernant la lettre n, la question est de savoir quels pourraient être les risques (la chute d’une étagère de bibliothèque ou l’enfermement de visiteurs dans les compactus…) qui devraient être « managés »⁵³

Art. 9 al. 2 AP-LISDC

- La diminution du nombre de membres de la direction (limitation à une direction comptant 3 personnes au maximum) est soutenue⁵⁴.

- Il est fait remarquer que la formulation de l’avant-projet « A la tête de la Direction se trouvent une directrice ou un directeur ainsi que 2 vice-directrices ou directeurs au plus » peut induire en erreur, car tous les membres de la direction ne peuvent pas être à sa tête. Il est plutôt proposé la formulation suivante : « La Direction est composée d’un directeur ou d’une directrice et de deux vice-directrices ou vicedirecteurs, au plus »⁵⁵.

Art. 9 al. 3 AP-LISDC

- Il est proposé de compléter la lettre c ainsi : « Elle élabore les documents servant de base aux décisions du Conseil de l’Institut et aux activités du Conseil scientifique et soumet au Conseil de l’Institut des propositions de membres pour le Conseil scientifique »⁵⁶.

Art. 9^bisal. 3 AP-LISDC

- Il est proposé d’introduire un article 9^bis, avec le contenu suivant:

«¹ Le Conseil scientifique assiste le Conseil de l’Institut et la Direction pour ce qui est de l’orientation scientifique, du programme des activités scientifiques et de la gestion de la bibliothèque.

²Le Conseil est composé de représentant-es actifs ou émérites des facultés de droit ou d’institutions suisses ou étrangères, dans des domaines de compétences correspondant à ceux de l’Institut. Si possible, l’ensemble des facultés de droit suisses sont représentées et au moins 3 membres doivent être issus de facultés de droit étrangères »⁵⁷.

5.7 Personnel de l’ISDC

Il est indiqué qu’il est évidemment dans l’intérêt de l’Institut que ce dernier puisse bénéficier d’une certaine autonomie au niveau des ressources humaines, entre autres afin de lui garantir la possibilité de donner plus de poids au travail scientifique en terme de ressources, par rapport à l’Administration⁵⁸.