Rapport explicatif

Consultation relative à la révision totale de l’OCM ES

5 Liste des abréviations

AES Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures:

http://www.edk.ch/dyn/21416.php

CFC Certificat fédéral de capacité

CSFP Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP)

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

ES Écoles supérieures

LCo Loi fédérale sur la procédure de consultation (loi sur la consultation; RS 172.061)

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle (RS 412.10)

LPubl Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (loi sur les publica-

tions officielles; RS 170.512)

OCM ES Ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de recon-

naissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

(RS 412.101.61)

OCo Ordonnance sur la procédure de consultation (ordonnance sur la consultation; RS

172.061.1)

OFPr Ordonnance sur la formation professionnelle (RS 412.101)

OFS Office fédéral de la statistique

OPubl Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (ordonnance sur les

publications officielles; RS 170.512.1)

Ortra Organisation du monde du travail

RO Recueil officiel des lois fédérales

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation