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Consultation 2017/10: Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocides · 16 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2016
Annexe 218 (art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, 84, let. a)
Ch. 3.2
3.2 Les équivalences de l'annexe 1, ch. 2 et 3 doivent être prises en considération pour les informations à fournir selon l'annexe II, rubriques 1, 7, 8, 13 et 15, du règlement UE-REACH.
Ch. 5
Abrogé
18 Mis à jour selon ch. I de l’ordonnance de l’OFSP du 2 novembre 2015, en vigueur depuis le 1er décembre 2015 (RO 2015 4429).