Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2016

Annexe 319,20

(art. 70, al. 1 et 84, let. b)

Liste des substances extrêmement préoccupantes (« liste des substances candidates »)

¹⁹Mis à jour selon l’erratum du 8 septembre 2015 (RO 2015 3017) et selon ch. I de

l’ordonnance de l’OFSP du 2 novembre 2015, en vigueur depuis le 1^erdécembre 2015 (RO 2015 4429).

²⁰La liste des substances candidates n’est publiée ni dans le RO ni dans le RS. Elle peut être

consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d'application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du [= date d’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance] et contient ... substances.