Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2016

Annexe 5 (art. 61)

Ch. 1.2, let. d

d. Récipient de plus d’un kilo étiqueté avec:

H410²¹: Très toxique pour les organismes aquatiques,

entraîne des effets néfastes à long terme.

en relation avec

²¹S'applique seulement aux substances et préparations qui, en conséquence de leur classifi-

cation "Aquatic Chronic 1" doivent être étiquetées avec H410