Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2016

Annexe 117 (art. 2, al. 4, 5 et 6)

Ch. 1, Tableau, let. a

1

Ne concerne que le texte allemand

¹⁷Mis à jour selon annexe 6, ch. 3, de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets, en

vigueur depuis le 1^erjanvier 2016 (RO 2015 5699).