Projet

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2016

Annexe 4 (art. 2, al. 5, 25, 26, al. 2, 27, al. 2, let. b, 47, al. 1 et 84, let. c)

Remplacement d'expressions

¹Dans toute l’annexe, « quantité mise sur le marché » remplace « quantité déterminante de substance selon l'art. 25 » et « quantité déterminante selon l'art. 25 »

²Dans toute l’annexe, « les quantités mise sur le marché » remplace « les quantités déterminantes selon l'art. 25 ».

Ch. 4, let. f

f. les utilisations déconseillées (rubrique 1.2 de la fiche de données de sécurité).