Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

3 Relation avec le droit européen

D’une manière générale, on constatera que la reprise des directives européennes en matière d’écoconception pour la mise sur le marché d’installations de combustion au gaz, à l’huile et au bois permet de réduire le nombre de réglementations spécifiques en vigueur en Suisse, ainsi que d’éliminer certaines barrières au commerce, ce qui simplifie les échanges avec l’Union européenne. De plus, une fois entrées en vigueur les exigences de l’OEne et expirées les prescriptions correspondantes dans l’OPair, on pourra renoncer aux exceptions au principe du Cassis de Dijon invoquées pour les différents types d’installations de combustion (cf. ch. 5.2).

L’adaptation des valeurs limites applicables à diverses installations industrielles, ainsi qu’aux grandes installations de combustion sur la base du Protocole de Göteborg, révisé est congruente avec le droit européen en vigueur et en particulier avec la directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, ainsi qu’avec les décisions de mise en œuvre prises par la Commission européenne en conformité avec cette directive pour divers secteurs économiques, concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles.

Avec la reprise du règlement (UE) 2016/1628 pour tous les appareils et machines équipés d’un moteur à combustion, les exigences ayant trait aux émissions dans ce secteur seront pleinement harmonisées avec celles de l’UE. Après expiration des délais transitoires inscrits dans le règlement, les machines de chantier ne devront plus elles non plus être exceptées du principe du Cassis de Dijon (cf. ch. 5.2).

Les autres réglementations et dispositions en matière d’émissions n’ont pas d’incidence sur le droit européen. Il s’agit de dispositions portant sur l’exploitation des installations, habituellement réglées à l’échelon des pays.