Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

Annexe 1, ch. 81

En vertu de l’annexe 1, ch. 81 OPair, sont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (C1A ou C1B) dans la liste des valeurs limites d’exposition au poste de travail de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). La notation (K) utilisée jusqu’ici est remplacée par la notation (C1A ou C1B).

Annexe 1, ch. 83

Sur la base de leur notation C1B dans la liste des VME 2016 de la CNA, le dichlorométhane, le di-(2-éthylhexyl)-phtalate et le formaldéhyde sont déplacés de l’annexe 1, ch. 72 OPair (substances organiques) vers le tableau des substances cancérogènes au ch. 83. Le dichlorométhane (VME de 177 mg/m³) et le di-(2-éthylhexyl)-phtalate (VME de 5 mg/m³) sont répertoriés dans la classe 3, alors que du fait de sa très forte toxicité, le formaldéhyde (VME de 0,37 mg/m³) est rangé dans la classe 2.

Annexe 2, ch. 14

Faute de réglementations spécifiques, la mise en œuvre de l’OPair dans le domaine des installations d’enrobage d’asphalte n’est aujourd’hui pas assurée de manière unifiée dans tous les cantons, notamment pour les émissions de composés organiques gazeux. Tant les cantons que les représentants de la branche expriment le souhait de voir les exigences relatives à ce type d’installations harmonisées à l’échelle de la Suisse, par leur inclusion dans l’annexe 2.

Annexe 2, ch. 141

La teneur en oxygène des effluents gazeux utilisée pour la définition des valeurs limites d’émission dans le cadre de la production d’asphalte est de 17 %.

Annexe 2, ch. 142

Divers composants sont mélangés dans le cadre de la production d’asphalte, mais c’est tout particulièrement le bitume qui génère les plus fortes émissions nocives. Le captage et l’évacuation des émissions figurant parmi les exigences fondamentales inscrites à l’art 6 OPair, il convient de capter les effluents gazeux et de les conduire à travers un dispositif de filtration, ce qui est déjà le cas pour bon nombre d’installations.

Le remplissage de la cuve de stockage de bitume génère un refoulement de vapeurs chargées de polluants organiques, qui doivent être récupérées et réintroduites dans les véhicules d’approvisionnement. Près de la moitié des installations sont d’ores et déjà équipées en conséquence. Les véhicules doivent par ailleurs être équipés d’un dispositif de séparation d’eau, destiné à éviter la formation de mousses et les défaillances dans le processus de raffinage. On veillera tout particulièrement à informer en conséquence les transporteurs chargés de l’approvisionnement des installations d’enrobage.

Annexe 2, ch. 143, 145 et 146

Les valeurs limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et les poussières sont fixées en conformité avec les exigences en vigueur dans les cantons.