Rapport explicatif

Consultation 2017/40: Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU]) · 17 pages

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Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

distingue des zones de protection d’urgence. Les hot spots n’apparaissent en effet qu’en cours d’événement, étant fonction d’influences extérieures, telles que les conditions de vent et les précipitations locales. Ils peuvent donc être identifiés uniquement sur la base de mesures.

Même si leur localisation est imprévisible, les hot spots doivent, si cela est possible et utile, d’ores et déjà faire l’objet de concepts et de planifications, en particulier pour ce qui est de l’interdiction d’accès et de l’évacuation.

Let. e

La décontamination a lieu dans des points de conseils, la radioactivité des personnes est mesurée, la dose est estimée et les personnes rencontrent un médecin. L'objectif est d’apporter une aide psychologique et médicale.

En ce qui concerne les points de mesure, un concept doit encore être développé.

Al. 2

Etant donné que l’OPU mentionne l’évacuation en général (c.-à-d. pas seulement l’évacuation préventive qui peut être ordonnée dans la zone de protection d’urgence 1 et pour l’ensemble ou certaines parties de la zone de protection d’urgence 2), il est judicieux que l’OPU comporte désormais aussi des dispositions concernant les cantons situés sur le reste du territoire suisse. Ces derniers doivent également avoir des tâches à remplir. Ils doivent, d’une part, élaborer un concept d'évacuation de la population soumise au danger dans les hot spots (zones à forte radioactivité) et, d’autre part, veiller au logement et aux soins des personnes évacuées conformément au concept d’évacuation. Par ailleurs, ils doivent préparer des mesures dans le domaine de l'agriculture et des denrées alimentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable.

Let. b

Conformément au concept d’évacuation, dans les 12 heures suivant un événement, les cantons doivent être en mesure de loger et d’apporter des soins à court terme (entre quelques jours et plusieurs semaines) aux personnes évacuées. La valeur de référence pour les personnes à accueillir est de 5 % de la population résidante permanente d’un canton pour l’accueil à court terme et de 1 % pour l’accueil à plus long terme (sur plusieurs mois).