Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Examen du concept de zones

Le concept de zones sert à ordonner et appliquer rapidement des mesures de protection d’urgence ; des préparations spécifiques sont effectuées aux endroits où elles sont nécessaires en raison des conditions temporelles et des conséquences possibles d'un accident. L'alarme à temps de la population en cas de survenue d'événements radiologiques est centrale et doit être assurée.

Afin d’examiner le concept de zones, l’IFSN a instauré en 2013 le même groupe de travail que pour l’examen des scénarios de référence.

Un enseignement important réside dans le fait qu'un agrandissement de la zone 2 n'apporte aucune plus-value. Un tel agrandissement compliquerait ou empêcherait même l'application en partie échelonnée de mesures dans les zones 1 et 2. Une subdivision de la zone 3 n'offre également aucune plusvalue vu que le rapport sur la vérification des scénarios de référence y recommande un déploiement ciblé, éventuellement au niveau communal, de mesures de protection.

Des planifications d'urgence sont aussi nécessaires dans le périmètre de la zone 3 actuelle (reste de la Suisse). Dans cette optique, aucune zone prédéfinie n'est toutefois nécessaire. L'aspect suivant est cependant essentiel : les préparations devant être attendues des cantons, services fédéraux ou exploitants d'infrastructures spécifiques doivent être claires. Des zones de planification doivent donc également être définies sur le territoire du reste de la Suisse comme base pour la planification et la préparation de mesures de protection.

Au demeurant, il ressort des travaux que le concept de zones actuellement valable est établi et utile. L'introduction de zones supplémentaires n’apporte pas de plus-value, mais accroît simplement la complexité. La définition de zones de planification représente en revanche un moyen approprié pour affecter des régions à la préparation de mesures.

Le rapport du groupe de travail a été finalisé en avril 2014 et présenté au Conseil fédéral dans le cadre de la notice d’information du 23 juin 2015 sur la mise en œuvre des mesures IDA NOMEX. Le groupe de travail s'est prononcé pour la suppression du chevauchement des secteurs de la zone 2. II n'y a pas d'avantage évident résultant de ce chevauchement. II est par ailleurs difficile de communiquer pourquoi quelqu'un habite dans deux secteurs.

Le groupe de travail estime que la notion de «zone 3» (reste de la Suisse) est à remplacer par le terme «zones de planification» pour la préparation de mesures concrètes.

Concept de protection d'urgence en cas d'accident dans une centrale nucléaire en Suisse (CPU)

Le concept remanié date du 23 juin 2015 et a été soumis au Conseil fédéral le 1^er juillet 2015. Le comité du projet se composait de représentants de la Confédération, des cantons et des exploitants de centrales nucléaires.

Le présent document est un concept de planification. Il décrit les exigences relatives à la protection d'urgence de la population dans le cas d'un accident nucléaire en Suisse en se référant aux bases