Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Concernant l’art. 14 : Evénement

Al. 2

Le nouveau scénario de référence prévoit le rejet de plus grandes quantités de radioactivité non filtrées qui peuvent rendre nécessaires des mesures de protection d’urgence à une distance nettement supérieure à 20 km. Il en résulte un renforcement général des hypothèses de planification pour toute la Suisse, également en dehors des zones de protection d’urgence 1 et 2. C’est pourquoi les cantons situés sur le reste du territoire suisse sont mentionnés.

Section 7 : Tâches des régions et des communes

Concernant l’art. 16

La répartition détaillée des tâches se base sur le concept de protection d'urgence du 23 juin 2015. Ce concept porte sur les mesures requises durant la phase de planification et l'intervention proprement dite et détermine les responsabilités et les procédures d'alarme en cas d'accident.

Comme les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont également des obligations à remplir (voir explications pour les art. 13 et 14), l’art. 16 doit être adapté et les régions et communes correspondantes doivent apparaître.

Section 10 : Dispositions finales et transitoires

Concernant l’art. 19

Al. 1

La modification des annexes 1 à 3 de l’OPU doit désormais être confiée à l’OFEN (auparavant au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication [DETEC]), afin d’accélérer la procédure.