Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

juridiques en vigueur et aux conclusions du rapport IDA NOMEX. Le concept de protection en cas d’urgence (CPU) sous-tendra donc également les futures adaptations desdites bases. Il porte sur les mesures requises durant la phase de planification et l'intervention proprement dite et détermine les responsabilités et les procédures d'alarme en cas d'accident. Il remplace le concept de protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires de la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) publié en 2006.

Les partenaires de la protection en cas d’urgence à l’échelon de la Confédération, des cantons et des exploitants de centrales nucléaires avaient examiné le CPU au printemps 2015 et estimé qu’il s’agissait d’une très bonne base de planification. Grâce au nouveau CPU, la protection d’urgence en Suisse est à la pointe des connaissances actuelles sur le plan conceptuel.

Des aspects importants du CPU vont être ancrés dans l’OPU grâce à la présente révision.

Résultats des travaux préliminaires

Le fruit des travaux mentionnés est maintenant introduit dans l’OPU révisée. Le projet a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants de la Confédération (Office fédéral de l’énergie [OFEN], OFPP, IFSN), des cantons d'implantation de centrales nucléaires ainsi que des cantons de la zone 2 (AG), des cantons de la zone 3 (représentés par le président de la PCABC) et des exploitants de centrale nucléaire (représentés par le Groupement des chefs des centrales nucléaires suisses [GSKL]). Les travaux ont débuté fin 2014.

1.4 Grandes lignes du projet

Les principaux thèmes sont les suivants :

a. Adaptations sur la base des scénarios de référence examinés

A l’avenir, le scénario A4 doit s’appliquer comme scénario de référence compte tenu de conditions météorologiques moyennes. Par rapport au précédent scénario de référence (A2, libération filtrée), il en résulte un renforcement général des mesures de planification, étant donné que dans le nouveau scénario de référence, de plus grandes quantités de radioactivité non filtrées sont libérées qui peuvent rendre nécessaires des mesures de protection d’urgence à une distance nettement supérieure à 20 km. Etant donné l’activité supposée, le scénario de référence A4 correspond à un événement au niveau 7 de l'International Nuclear Events Scale (INES)³, c.-à-d. le niveau le plus élevé sur l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires de l'Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA).

En conséquence, des mesures peuvent aussi être nécessaires dans l’ancienne zone 3⁴ (reste de la Suisse) : alarme, distribution de comprimés d'iode, évacuation postérieure, approvisionnement en eau potable, gestion du trafic et autres mesures. La plupart de ces mesures ne doivent pas être réglées dans l’OPU. A des fins de meilleure compréhension, elles vont toutefois être brièvement présentées ci-après.