Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Annexe 1

Liste des installations nucléaires

Le laboratoire chaud à l'IPS-Est à Würenlingen fait son entrée sur la liste des installations nucléaires suite à l‘introduction d’une réglementation (consigne d’urgence de l’IPS stipulant que la chute d’un avion sur le laboratoire chaud déclenche les mêmes mesures que si un avion s’écrase sur le dépôt intermédiaire fédéral) prévoyant que la chute d’un avion (« accident soudain ») déclenche une alarme dans la zone spécifique de danger IPS / dépôt intermédiaire.

Annexe 2

Concept de zones de protection d’urgence avec secteur de danger (y comp. graphique)

La représentation graphique du concept de zones de protection d’urgence a été adaptée à la nouvelle terminologie. Le concept en lui-même ne change pas. Voir à ce propos également les explications ci-dessous concernant l’annexe 3.

Annexe 3

Communes situées dans les zones de protection d’urgence 1 et 2, avec leurs secteurs de danger

Conformément aux recommandations dans le rapport du groupe de travail sur la mesure IDA NO-MEX18, le chevauchement des secteurs de la zone de protection d’urgence 2 devait être supprimé. La définition de secteurs de 60° devait par ailleurs être examinée quant à son applicabilité.

A la faveur des travaux de révision concernant l’adaptation de l’OPU, l’IFSN a présenté de nouvelles conclusions concernant la répartition des zones de protection d’urgence. Il en ressort que le chevauchement des zones avait également des avantages, comme p. ex. les « frontières extérieures » plus longues au passage de la zone 1 à la zone 2. Les cantons ont pu donner leur avis à ce propos jusqu’à fin septembre 2015.

Au vu des commentaires des cantons ainsi que des discussions au sein du groupe de travail, ce dernier a décidé de conserver le système qui a fait ses preuves des zones de 120° qui se chevauchent. Une modification n’apporterait aucune réelle amélioration dans la pratique et l’alarme resterait analogue.

Annexe 4

Zones de planification

La zone de planification pour la distribution de comprimés d’iode à la population est définie à l’annexe 4 sur la base de l’ordonnance sur les comprimés d’iode.