Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

barrages routiers ne sont prévus actuellement que dans la zone de protection d’urgence 1. Une extension n'est pas praticable selon les cantons.

L’évacuation est réglée dans l’OPU. Le sujet n’est pas nouveau en soi pour l’OPU. L’ordonnance en vigueur traite déjà de l’évacuation préventive. La présente révision accorde toutefois davantage d’importance à l’évacuation à grande échelle. Concernant l’évacuation, voir les explications relatives aux différents articles, notamment à l’art. 11.

b. Adaptations sur la base de l’examen du concept de zones

Le rapport du groupe de travail sur la mesure IDA NOMEX 18 (examen du concept de zones) préconise de supprimer le chevauchement des secteurs de la zone de protection d’urgence 2. La définition de secteurs de 60° devrait être examinée quant à son applicabilité.

A la faveur des travaux de révision concernant l’adaptation de l’ordonnance sur la protection d’urgence, l’IFSN a présenté de nouvelles conclusions concernant la répartition des zones de protection d’urgence. Il en ressort que le chevauchement des zones avait également des avantages, comme

p. ex. les «frontières extérieures» plus longues au passage de la zone 1 à la zone 2. Les cantons ont pu donner leur avis jusqu’à fin septembre 2015.

Au vu des commentaires des cantons ainsi que des discussions au sein du groupe de travail, ce dernier a décidé de conserver le système qui a fait ses preuves des zones de 120° qui se chevauchent. Une modification n’apporterait aucune réelle amélioration dans la pratique et l’alarme resterait analogue.

Sur la base de l’examen du concept de zones, le terme de «zones de planification» est introduit pour qualifier des mesures concrètes.

c. Adaptations terminologiques

Des adaptations terminologiques sont nécessaires suite à la révision de l’OPU. On ne parle plus de «zones», mais de «zones de protection d’urgence». La «zone 3» (territoire du reste de la Suisse) n’existe plus sous cette forme. Le terme de «zones de planification» est introduit. Des précisions supplémentaires sur les zones de planification dans se trouvent dans les explications relatives à l’art. 3 et à l’annexe 4.

Ces adaptations terminologiques ne sont pas reprises en détail dans les explications relatives aux différents articles.

d. Réglementation transitoire

Une réglementation transitoire n’est pas nécessaire. Les nouvelles dispositions doivent s’appliquer immédiatement dès l’entrée en vigueur des modifications (vraisemblablement le 1^er janvier 2018).