Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

En 2020, les comprimés d’iode doivent être échangés en dehors du rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse. La distribution des comprimés d’iode à l’intérieur du rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse est prévue en 2024. En cas de changements intervenant dans l’intervalle (p. ex. désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg entraînant un potentiel de danger considérablement réduit, voir explications concernant l’art. 4), il faudrait en tenir compte et l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode devrait être adaptée (liste des communes dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire dans lesquelles des comprimés d’iode doivent être remis à titre préventif à toutes les personnes y séjournant régulièrement).

Annexe 5

Modification de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l'alarme et le réseau radio de sécurité (OAlRRS ; RS 520.12)

Art. 5, al. 3

Il est question dans la première phrase de « zone de protection d’urgence » au lieu de « zone » afin de s’aligner sur la terminologie de l’OPU.

La deuxième phrase est nouvelle. Le déclenchement direct de l'alarme en cas « d’accident soudain » est prévu lorsque les autorités ne sont pas encore prêtes à l'intervention. Si l'organisation d’intervention (CENAL) est déjà active, les procédures normales peuvent être respectées même si la situation s’envenime rapidement. La CENAL donne des ordres d'alarme de la population avec des injonctions de mesures de protection.

Art. 17, al. 5

On emploie ici aussi désormais le terme de « zone de protection d’urgence » au lieu de « zone ».

Modification de l’ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d'alarme (OCENAL ; RS 520.18)

Art. 5, al. 1, let. c

Afin d’accomplir ses tâches, la CENAL peut se mettre directement en relation avec d'autres organes, notamment avec les organes militaires compétents, pour déterminer la situation ABC. Cette phrase doit mentionner également la mise à disposition de capacités de transport. Cela garantit qu’en cas d’événement, des capacités de transport dont on a un besoin urgent – p. ex. pour les transports de matériel du dépôt de Reitnau vers l’installation nucléaire concernée – peuvent être demandées directement par la CENAL.

3. Conséquences

3.1 Conséquences financières, personnelles et autres pour la Confédération, les cantons, les régions et les communes

L’OPU révisée ne contient aucune tâche importante nouvelle pour la Confédération. Les engagements existants sont, le cas échéant, précisés. La mention explicite du Groupement défense est nouvelle en