Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

traiter des conséquences du scénario. Un scénario de référence répond également à d'autres besoins : il doit, par exemple, servir de base pour orienter de manière homogène des activités définies. Cela peut s'avérer nécessaire pour des objectifs différents. Dans la protection d'urgence, les scénarios de référence servent en particulier :

 à créer des prescriptions contraignantes pour le service de garde ; elles ne décrivent en règle géné-

rale que des séquences potentielles d'événements (de manière schématique) sans décrire dans les détails une proportion concrète ou les séquences conduisant à l’événement ;

 à renforcer le service de garde en vue du traitement optimal de l'événement représenté ; le service

de garde peut alors s'y orienter. Ils servent également à l'examen du service de garde (analyse de lacunes et préparation).

Afin d’examiner les scénarios de référence, l’IFSN a mis sur pied en 2012 un groupe de travail disposant d'une large assise. Il se composait de représentants de la Confédération, des cantons d'implantation de centrales nucléaires (AG, BE, SO), ainsi que des cantons de la zone 2 (BL, FR, LU, NE, VD, ZH), des cantons de la zone 3¹ (représentés par le président de la Plate-forme intercantonale de coordination ABC [PCABC]²), des exploitants de centrale nucléaire et de représentants du gouvernement du district de Fribourg-en-Brisgau («Regierungspräsidium Freiburg/Breisgau») et du Ministère de l'environnement du Bade-Wurtemberg («Umweltministerium Baden-Württemberg»).

Des séquences d'accidents, basées sur les conditions spécifiques aux centrales existantes comme les mesures de protection par exemple, ont été calculées par les exploitants de centrales nucléaires et vérifiées par l’IFSN dans le cadre d'analyses probabilistes de sécurité détaillées. En plus, l'IFSN a défini trois scénarios supplémentaires. Ces derniers vont nettement plus loin que les rejets de radioactivité pris en compte jusque-là. Ils couvrent également les rejets des accidents de Fukushima et de Tchernobyl. II s'agissait alors d'analyser des scénarios avec une très faible probabilité d'occurrence et d'importantes conséquences notamment. Un autre point résidait dans l'examen de la présence de failles importantes concernant les mesures préventives de protection de la population.

Les connaissances acquises révèlent que des mesures peuvent aussi être nécessaires en dehors de la zone 2. Les conséquences sur le concept précédent de zones ont été traitées dans le cadre de l’examen du concept de zones (voir ci-dessous).

Le rapport du groupe de travail a été finalisé en décembre 2013 et légèrement remanié en avril 2014. Il a été présenté au Conseil fédéral dans le cadre de la notice d’information du 23 juin 2015 sur la mise en œuvre des mesures IDA NOMEX.