Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Section 5 : Tâches d’autres services fédéraux

Concernant l’art. 10 : MétéoSuisse

Al. 2

La CENAL peut faire appel à MétéoSuisse pour de plus amples clarifications en complément des pronostics établis par l’IFSN conformément à l’art. 9.

Concernant l’art. 11 : OFPP

Let. b

Les événements lors desquels un rejet important de radioactivité ne peut être exclu et qui nécessitent la mise en place de mesures de protection d'urgence sont des événements prioritaires pour la protection de la population. Outre sa mission de coordination, l’OFPP a également pour fonction centrale de conseiller et de soutenir les cantons dans la préparation de leurs tâches de protection en cas d’urgence.

Let. c

Les exigences concernant l’évacuation figurent dans le concept national de planification et de mise en œuvre des mesures à prendre pour les évacuations à grande échelle en cas d'accident dans une CN (OFPP, 1^er juin 2016 (version adaptée sur la base du concept de protection d'urgence du 23 juin 2015 ; ci-après : concept d’évacuation).

On fait la distinction entre évacuation préventive et évacuation ultérieure.

Une évacuation préventive désigne l’ordre de quitter une zone avant l’échappement prévisible de substances radioactives. Elle peut être ordonnée pour la zone de protection d’urgence 1 et pour l’ensemble ou certaines parties de la zone de protection d’urgence 2 si, par rapport à d’autres mesures, elle offre la meilleure protection contre les rayonnements ionisants. Une évacuation préventive se fonde sur des pronostics et le CMD, et doit notamment tenir compte de la situation environnementale spécifique et des délais particuliers. Une évacuation préventive de l’ensemble ou de certaines parties de la zone de protection d’urgence 2 est ordonnée par le Conseil fédéral sur recommandation de l'état-major fédéral compétent (EMF ABCN).

L’évacuation d’établissements spécialisés, tels qu’hôpitaux, prisons, zoos ou lieux de stockage obligatoire, se déroule selon des concepts d’évacuation particuliers.

Une évacuation ultérieure est effectuée lorsque des substances radioactives ont déjà été libérées dans l’environnement. On évacue alors la zone dans laquelle la population serait exposée à long terme, c’est-à-dire pendant plusieurs jours, voire pendant plusieurs mois ou années à une radioactivité trop élevée. S’appuyant sur la stratégie de protection, l’OFSP soumet à l’EMF ABCN une recommandation d’évacuation qui sera ensuite examinée et éventuellement adoptée par le Conseil fédéral.

Dans les zones faiblement contaminées, il peut éventuellement se justifier que les personnes qui y résident restent sur place. Pour réduire l’exposition aux rayonnements, on pourra prescrire des mesures spéciales, telles que la restriction de la durée de séjour à l’air libre.