Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Concernant l’art. 12 : Groupement Défense

Le dépôt externe de Reitnau a été créé après la catastrophe de Fukushima. Il vise à fournir de l'équipement de secours, des appareils et du matériel auxiliaire en cas d’accidents majeurs dans des centrales nucléaires au sens d'une gestion des accidents élargie. L'emplacement géographique et la distance par rapport aux quatre sites nucléaires sont également avantageux.

En cas de besoin, le matériel nécessaire est transporté depuis le dépôt de Reitnau jusqu’à l'installation nucléaire concernée.

Le but de ce nouvel article 12 dans l’OPU est de créer une base pour l'implication de l'armée - pour les activités dans le cadre de la prévention, ainsi que de l’intervention.

La loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l’armée, LAAM ; RS 510.10) stipule à l’art. 1, al. 3, que l’armée soutient les autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus, par exemple pour maîtriser d'autres situations extraordinaires, en particulier en cas de catastrophe dans le pays ou à l'étranger. Conformément à l’art. 67 LAAM, des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles qui le demandent afin d'intervenir dans le cadre des services coordonnés, en cas de catastrophe ou afin d'accomplir d'autres tâches d'importance nationale.

En cas d’accident (grave) dans une centrale nucléaire, il est supposé que l'assistance rapide par l'armée est dans l'intérêt public et peut contribuer de manière significative à ce que les autorités civiles puissent faire leur travail.

Section 6 : Tâches des cantons

Concernant l’art. 13 : Conception et préparation

Al. 1

Let. b

Les prescriptions et les documents d'intervention concernant l’évacuation ne doivent pas comprendre uniquement l’évacuation préventive (libellé précédent), mais aussi l’évacuation ultérieure.

Il faut prévoir une évacuation de plus de 30 heures pour les installations spéciales (p. ex. hôpitaux, homes).

Les hot spots désignent des régions géographiques⁸ très limitées dans lesquelles une contamination des sols fortement accrue est apparue lors d’un événement et qui nécessitent des mesures de protection supplémentaires afin de limiter les dommages stochastiques. Cette contamination met en danger la population et appelle des mesures de protection d’urgence.

Selon le déroulement de l’accident, ces régions peuvent également apparaître en dehors des zones de protection d’urgence 1 et 2. Elles ne doivent toutefois pas être définies avant un événement, ce qui les