Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la révision complète de l’OPU

Section 3 : Tâches des exploitants d’installations nucléaires

Concernant l’art. 6 : Conception et préparation

Al. 2

Le contenu de l'art. 6, al. 2, est complété conformément aux dispositions applicables jusqu’ici de l’«ancien» concept de protection d'urgence et au concept de protection d'urgence mis à jour. On entend notamment par systèmes de communication d'urgence «appropriés» qu’ils doivent être redondants. La disponibilité des systèmes de communication d'urgence en cas d’événement revêt une grande importance. Les systèmes de communication d'urgence à acquérir et à installer par les exploitants d'installations nucléaires doivent donc être redondants et diversifiés.

Concernant l’art. 7 : Evénement

Let. c

Les critères d'alerte et d'alarme sont définis dans le règlement d'urgence (art. 19, al. 1, let. a OAlRRS).

Section 4 : Tâches de l’IFSN

Concernant l’art. 9 : Evénement

Let. c

Cet article dispose que l'IFSN est responsable de l’établissement de pronostics quant à la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses conséquences. Les calculs de dispersion fournissent à eux seuls des informations sur la direction de propagation, les zones touchées, les composantes temporelles, les concentrations atmosphériques de polluants (c.-à-d. les radionucléides) et la contamination des sols. Les conséquences sont déterminées seulement lors d’une seconde étape (débits de dose / doses). L'IFSN, l’OFPP et l'Etat-major fédéral ABCN (EMF ABCN) doivent connaître les doses pour pouvoir ordonner des mesures de protection conformément au concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD) (art. 9, let. d).