Rapport sur les résultats

N^ode référence : COO.2093.100.5.699145

usam ; BBGR, BEBergbahnen, RMAF et RMS critiquent le fait que le nouveau projet présenté se base sur le premier projet de 2014/2015 qui a échoué. Ce sont des conditions défavorables à l’amélioration d’un projet.

L’UPS renonce à transmettre une prise de position.

2 Remarques générales des participants

2.1 Prise de position générale sur le projet mis en consultation

L’orientation générale du projet est accueillie favorablement par BE, BS, FR, NW, OW ; ASCAD,

Bio Suisse, ETH-IRL, FSAP, FSU, InfraWatt, sia, SR, SVIT, swissgrid et WOHNEN SCHWEIZ. Plusieurs participants à la consultation demandent toutefois des améliorations : BE, GL, NW, TI, UR ;

PES, PSS, pvl ; ACS, economiesuisse ; AHD, ASPAN, ASPO, ATE, ETH-IRL, FSAP, FSU, Greenpeace, pro natura, sia, SR, SVIT, swisscofel et Station ornithologique.

Le projet est rejeté par AI, BL, GE, GR, SG, VD, VS, ZG ; PLR, UDC ; SAB, usam, USP ; ADPR, AG-Berggebiet, AgorA, AgriGenève, Agrijura, Agro-entrepreneurs, ASGB, ASPV, BEBV, Bell, Bütschwil-Ganterschwil, BVAG, BVAR, BVBB, BVGR, BVNW, BVOW, BVSH, BVSZ, BVUR, CAJB, CATEF,

CCI, CCIG, CDCA, cemsuisse, CGI, COJA, constructionsuisse, CP, CPT, Développement CH, DTAP, Ebnat-Kappel, ECO SWISS, FAS, FER, FRI, FSEC-SZZV, FSEC-VSP, FSSE, GalloSuisse, GastroSuisse, geosuisse, GST-SVS, HEV, IGS, IPV CH, JardinSuisse, Kompost, LF, LVO, Nesslau, NVS, Ökostrom, Petits paysans, pfh-seh, Prométerre, PSA, PSL, SGBV, SSE, suisseporcs, Swiss Beef,

swissbrick, swisshorse, TCS, Teuffenthal, Toggenburg, UFS, usic, VTL, WWF, ZBB, ZBV et ZüBV. Le PDC et l’ACS considèrent que le projet a peu de chances de succès sur le plan politique.

Les raisons invoquées pour le rejet du projet sont les suivantes :

 La plus-value de ce projet n’est pas suffisamment mise en évidence (AG, AR, BE, BL, GL, LU, NW, TG, UR, VD ; CDCA, DTAP).

 Les normes sont trop denses et surchargées (GE ; BEBV, Bell, BVAR, CGI, CP, FSEC-SZZV, GAV, HEV, JardinSuisse, UFS, uspi, ZüBV), trop dirigistes et manquent de cohérence (AR ; Bell, BVAG, BVAR, Ökostrom, ZüBV) ou sont difficilement compréhensibles (LU).

 Le projet n’est pas suffisamment abouti (AR, SG). Quelques instruments auraient nécessité un lien avec la pratique (LU ; Bell) et ne sont ni réalisables ni raisonnables (Bell, BVAG, Ökostrom, ZüBV).

 SZ, ZG ; UDC ; SAB, usam, USP ; ADPR, AGBerggebiet, ASPV, BEBV, BVAG, BVAR,

BVGR, CCIG, CP, CPT, FSEC-SZZV, FVE, LBV, SGBV, suisseporcs, Swiss Beef, uspi, VTL et ZüBV rejettent la délégation de compétences des cantons à la Confédération. BL suggère de ne pas perdre de vue une éventuelle délégation de compétences.

 AG, BE, LU, ZH et Lausanne déplorent qu’un projet de nouvelle OAT n’ait pas été présenté car les effets de nombreuses dispositions de la loi dépendent fortement de leur application au niveau de l’ordonnance (ZH).

 Quelques participants regrettent que les objectifs préalables de simplification des dispositions sur la construction hors de la zone à bâtir ne soient pas atteints (GL, SZ ; usam ; Aeschi,

ETH-IRL, HSR-IRAP, JardinSuisse, Paysage Libre, ZüBV).

 AR considère qu’il n’était pas judicieux de limiter la consultation à quelques domaines sélectionnés sans égard pour la cohérence de l’ensemble du projet. Le SAB critique le côté rafistolage du projet présenté qui ne répond pas véritablement aux défis de l’aménagement du territoire.

 La LAT doit rester une loi-cadre (BL, GR, SG, ZG ; SAB, usam, USP ; BEBV, BVAG, BVGR, FSEC-SZZV, LBV, RAKUL, Swiss Beef, VTL, ZüBV).