Rapport explicatif

Au total, les personnes faisant l’objet d’une procédure accélérée séjournent nettement plus longtemps dans les centres de la Confédération, souvent jusqu’à leur départ de Suisse ou à leur éventuel passage à la clandestinité. L’exécution des renvois reste toutefois entravée par des obstacles objectifs qui sont spécifiques de certaines nationalités.

D’après les enseignements tirés du système standard et de la phase de test en cours depuis 2014, les premières valeurs fixées pour le forfait d’aide d’urgence destiné aux décisions négatives à l’issue de la procédure accélérée devraient être les suivantes :

 coût moyen par jour : 50 francs (moyenne suisse de longue date, entre 2008 et 2016) ;  proportion moyenne de bénéficiaires : 33 %;

 durée moyenne de perception : 122 jours (soit 30 % de plus que lors de la phase de test

durant les années 2014 à 2016 et environ 25 % de moins que dans le système standard durant les années 2010 à 2015, en raison de l’effet d’accélération qu’implique la durée de perception de l’aide d’urgence dans les centres de la Confédération, qui est de 80 jours).

La multiplication de ces facteurs donne un forfait d’aide d’urgence de 2013 francs par décision négative dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ad al. 3

Les différences entre le système actuel et celui à venir sont moindres dans les procédures étendues que dans les autres types de procédures. Les modifications suivantes, qui sont significatives, doivent néanmoins être prises en compte :

 le retour volontaire est encouragé par des conseils en vue du retour dispensés de façon

intensive dès que les intéressés séjournent dans les centres de la Confédération ainsi que par des offres en matière de retour à la fois complètes et proposées de manière précoce. Dès que les requérants d’asile sont attribués à un canton dans le cadre de la procédure étendue, ils peuvent solliciter l’offre des services-conseils cantonaux en vue du retour ;  le net raccourcissement de la procédure permet de réduire la durée du séjour dans les

cantons jusqu’à ce que la décision d’asile négative soit rendue, ce qui permet d’escompter que les intéressés soient plus disposés à retourner au pays. L’audition aura eu lieu avant même que les requérants d’asile ne soient répartis entre les cantons. La procédure étendue devra être bouclée dans un délai d’un an, exécution du renvoi comprise (délai de 5 mois pour rendre une décision de première instance et de 6 mois pour qu’elle entre en force, si aucun recours n’a été déposé) ;

 les systèmes cantonaux d’aide d’urgence devraient encore se durcir, avec une

délimitation claire entre l’aide sociale et l’aide d’urgence ;

 au total, les personnes tenues de quitter la Suisse seront moins nombreuses à séjourner

dans les cantons d’attribution, ce qui permettra de concentrer davantage le régime d’exécution et d’accroître les départs ;

 le modèle de la restructuration suppose la fin de la perception de longue durée de l’aide

d’urgence dans les proportions actuelles. L’exécution des renvois reste toutefois entravée par des obstacles objectifs qui sont spécifiques de certaines nationalités.

D’après les enseignements tirés du système standard, les premières valeurs fixées pour le forfait d’aide d’urgence destiné aux décisions négatives à l’issue de la procédure étendue devraient être les suivantes :

 coût moyen par jour : 50 francs (moyenne suisse de longue date, entre 2008 et 2016) ;  proportion moyenne de bénéficiaires : 66 % ;

 durée moyenne de perception : 182 jours (soit autant que dans le système standard

durant les années 2014 et 2015, et environ 30 % de moins que dans le système standard durant les années 2010 à 2015, en raison de l’effet d’accélération).

La multiplication de ces facteurs donne un forfait d’aide d’urgence de 6006 francs par décision négative dans le cadre d’une procédure étendue.

Comme les trois forfaits affichent de nouveaux montants, l’indice suisse des prix à la consommation sera arrêté au 31 octobre 2018. La première adaptation à cet indice n’aura