Rapport explicatif

Article 8 Environnement, patrimoine culturel et qualité de la vie

L’article 8 explique comment gérer le lien entre patrimoine culturel et environnement. Le patrimoine culturel est un élément important à intégrer dans toutes les politiques sectorielles. Il convient donc d’examiner l’impact d’un projet sur le patrimoine culturel et, si nécessaire, de mettre en place des stratégies d’évitement ou de réduction des dommages (let. a). Il faut également favoriser la prise de conscience collective de la responsabilité de chacun envers l’espace de vie commun (let. c). Élaborer des objectifs de qualité permet de garantir que les constructions et installations contemporaines s’inscrivent dans l’environnement sans mettre en péril des valeurs culturelles (let. d).

Article 9 Usage durable du patrimoine culturel

L’article 9 fixe les principes de la gestion du patrimoine culturel en mettant l’accent sur le patrimoine matériel. Les États parties doivent promouvoir le respect de l’intégrité de ce patrimoine et veiller à ce que toute modification de ce dernier tienne compte des valeurs culturelles qui lui sont propres (let. a). Ils doivent prendre en compte les besoins spécifiques de la conservation du patrimoine culturel dans les réglementations techniques (let. c) et élaborer des normes de qualification et des accréditations professionnelles qui garantissent la qualité de la gestion du patrimoine culturel (let. e). Ils doivent promouvoir l’utilisation de matériaux, de techniques et du savoir-faire traditionnels, notamment aussi dans le cas d’une production contemporaine (let. d).

Article 10 Patrimoine culturel et activité économique

Le patrimoine culturel est un élément pertinent de l’activité économique. La Convention entend renforcer cet aspect en le plaçant sous le signe de la durabilité. Elle incite les États parties à mettre en valeur et à promouvoir le potentiel du patrimoine en tant que facteur du développement économique durable, mais aussi à veiller au respect de son caractère et de son intégrité.

Titre III Responsabilité partagée envers le patrimoine culturel et participa-

tion du public

L’intégration des acteurs non-étatiques dans la conservation du patrimoine culturel et dans la gestion responsable de ce dernier est un thème-clé de la Convention. Ce thème est explicité dans les articles 11 à 14.

Article 11 Organisation des responsabilités publiques en matière de patrimoine

culturel

La gestion du patrimoine culturel doit suivre une approche intégrée, qui inclut d’une part l’administration, et de l’autre la société civile (let. a et b). L’État doit respecter et encourager les activités bénévoles (let. d ; cf. aussi art. 12, let. c), notamment lorsque des organisations non-étatiques s’engagent en faveur de la conservation du