Rapport explicatif

coexistence pacifique des peuples, ce qui correspond aux objectifs de la politique extérieure de la Confédération.

1.6 Versions linguistiques de la Convention

Les versions française et anglaise font foi.

2 Commentaire des dispositions de la Convention

Préambule

Le préambule présente les thèmes qui sont ensuite développés dans les dispositions de la Convention.

Titre I : Objectifs, définitions et principes

Article 1 Objectifs de la Convention

La Convention repose sur trois prémisses : premièrement, il existe des droits relatifs au patrimoine culturel, qui découlent du droit fondamental de participer à la vie culturelle au sens de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948. Deuxièmement, la responsabilité collective et individuelle envers le patrimoine culturel est le corollaire des droits relatifs à ce patrimoine. Troisièmement, la conservation de ce patrimoine et son utilisation durable visent à développer la société et à améliorer la qualité de la vie.

Les mesures de mise en œuvre prises par les États parties doivent permettre de construire une société démocratique et pacifique et de promouvoir la diversité culturelle. Ces mesures relèvent de la compétence d’acteurs publics et privés.

En formulant ces objectifs, l’article 1 indique que la Convention ne porte pas sur la conservation du patrimoine culturel pour lui-même, du fait de ses qualités esthétiques et scientifiques. Bien plus, elle entend mettre ce patrimoine au service de la qualité de la vie de chacun et des communautés européennes.

Article 2 Définitions

L’article 2 définit les notions de « patrimoine culturel » et de « communauté patrimoniale ».

« Le patrimoine culturel constitue un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux. »