Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) définit le patrimoine culturel comme une ressource majeure du développement durable et propose des pistes concrètes permettant de le mettre au service d'une société pérenne et inclusive.

La notion de durabilité culturelle est relativement récente ; elle apparaît en 2015 dans l’Agenda 2030 des Nations Unies, qui s'y réfère systématiquement dans ses objectifs de développement durable. Le Conseil fédéral formule les premiers objectifs concrets en la matière dans sa Stratégie pour le développement durable 2016- 20191. Dans son Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Message culture)2, il souligne également que le développement durable doit mieux prendre en compte le patrimoine culturel et la créativité et montre comment, au moyen des trois axes d’action que sont la « participation culturelle », la « cohésion sociale » et la « création et l’innovation », la culture peut contribuer au développement durable. Ces stratégies reposent sur une conception moderne et dialogique du patrimoine culturel, étroitement liée aux lieux et aux conditions de vie. Le patrimoine culturel doit être géré sur un mode participatif et démocratique, qu’il s’agisse de préservation ou de création. Il est reconnu comme un important facteur de localisation, un élément essentiel de la qualité de la vie et d’une société démocratique.

1.2 Déroulement des négociations

La Convention découle du constat qu'il manquait, à côté des accords du Conseil de l’Europe existants et de leurs objectifs spécifiques, un instrument qui valorise le patrimoine culturel en tant que tel et qui souligne son importance pour la qualité de la vie des individus, la cohésion sociale et la durabilité.

Cette Convention a été élaborée en 2003-2004 par un groupe d’experts placé sous l'égide du Comité directeur du patrimoine culturel du Conseil de l'Europe, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ouverte à la signature et à la ratification le 27 octobre 2005. Elle est entrée en vigueur le 1^er juin 2011, date de l'adhésion du dixième État (art. 18, let. c).

Fin juin 2017, 17 États l’avaient ratifiée (Arménie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Autriche, Portugal, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Macédoine, Ukraine) et 6 États l’avaient signée sans la ratifier (Albanie, Belgique, Bulgarie, Finlande, Italie, Saint-Marin).