Rapport explicatif

objectifs 8 La Suisse renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension mutuelle entre les cultures et entre les communautés linguistiques27et 9 La Suisse encourage la cohésion sociale et garantit le respect de l’égalité des sexes28du programme de la législature.

En ce qui concerne le patrimoine culturel, la politique fédérale d’encouragement promeut d’ores et déjà la « participation culturelle » et la « cohésion sociale »29. La Confédération entend poursuivre cette politique de manière systématique au cours des prochaines années.

Conformément à l’objectif 10 du programme de la législature, la Suisse poursuivra son engagement en faveur de la durabilité économique, écologique et sociale et continuera à soutenir une gouvernance internationale forte30. Le Message culture 2016 à 2020 fait aussi une priorité de la valorisation et de l’élargissement de la collaboration internationale au plan institutionnel31. Jusqu’à présent, la Suisse a ratifié toutes les conventions européennes pertinentes et s’engage avec détermination au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe. Les objectifs de la Convention de Faro complètent les conventions déjà ratifiées et enrichissent thématiquement la politique relative au patrimoine culturel.

En faisant du patrimoine culturel une ressource qu’il convient d’utiliser dans une optique de développement durable, la Convention de Faro est dans la droite ligne de l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies, que la Suisse met en œuvre dans le cadre de sa Stratégie pour le développement durable 2016-201932. L’Agenda 2030 est le premier programme à reconnaître pleinement que la culture joue un rôle important en matière de développement durable et à l’intégrer de manière systématique dans ses objectifs (notamment dans les champs d’action 4 et 11).

Le rôle joué par le patrimoine culturel en matière d’amélioration du cadre de vie et l’accent mis sur la qualité de ce dernier sont des éléments majeurs de la Stratégie interdépartementale en faveur de la culture du bâti33; cette stratégie fédérale est actuellement en cours d’élaboration et sera mise en œuvre à partir de 2020.

La Convention de Faro prend clairement position contre toute instrumentalisation du patrimoine culturel. Sur ce point-là aussi, elle rejoint la politique poursuivie par le Conseil fédéral au sens de la ligne directrice 3 du programme de la législature34, qui condamne toute destruction et instrumentalisation du patrimoine culturel dans les conflits armés.