Rapport explicatif

patrimoine culturel (let. e ; sur ce point, le rapport explicatif de la Convention renvoie à la Convention du 25 juin 1998 d’Aarhus18).

Article 12 Accès au patrimoine culturel et participation démocratique

Un des principaux objectifs de la Convention de Faro est de mettre le patrimoine culturel à la portée du plus grand nombre. Dans ce contexte, les États parties encouragent non seulement chacun à participer activement à tous les processus liés au patrimoine culturel, mais aussi à promouvoir la diversité culturelle, à reconnaître le rôle des associations et des organisations et à prendre des mesures qui facilitent l’accès au patrimoine, notamment pour les jeunes et les personnes défavorisées.

Article 13 Patrimoine culturel et savoir

Les États parties sont tenus de veiller à intégrer le patrimoine culturel dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la formation professionnelle en tant qu’objet de réflexion.

Article 14 Patrimoine culturel et société de l’information

La mise en valeur numérique du patrimoine culturel et le patrimoine culturel numérique jouent aujourd’hui un rôle important. La Convention engage les États parties à utiliser les techniques de numérisation afin d’améliorer l’accès au patrimoine culturel et à garantir la qualité des contenus et la diversité linguistique et culturelle (let. a et b). Ils doivent, dans la mesure du possible, supprimer les obstacles à l’accès aux informations sur le patrimoine culturel, tout en respectant les droits d’auteur (let. c).

Titre IV : Suivi et coopération

Article 15 Engagement des Parties

En ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention de Faro à l’échelon du Conseil de l’Europe, les États parties prennent deux engagements. Ils se soumettent à un contrôle du Conseil de l’Europe (let. a), et, pour ce faire, livrent des données au système d’information électronique développé par ce même Conseil (let. b). Deux systèmes sont actuellement disponibles : le Réseau européen du patrimoine

(HEREIN) collecte des données relatives aux mécanismes de financement, aux stratégies intégrées de conservation et aux mesures de sensibilisation. Son objectif premier est de contrôler la mise en œuvre des conventions relatives au patrimoine culturel. Le système COMPENDIUM rassemble des informations sur les politiques européennes en matière de culture ; il est géré conjointement par le Conseil de l’Europe et un groupe d’institutions. Du fait de ses engagements actuels, la Suisse livre déjà des données aux deux systèmes et soutient le développement des deux plateformes en versant des contributions périodiques aux organismes compétents.

18 RS 0.814.07