Projet

La présente règle ne peut être interprétée comme empêchant :

a) la fourniture de services archéologiques professionnels ou de services connexes nécessaires dont la nature et le but sont pleinement conformes à la présente Convention, sous réserve de l’autorisation des services compétents ;

b) le dépôt d’éléments du patrimoine culturel subaquatique, récupérés dans le cadre d’un projet de recherche conduit en conformité avec la présente Convention, pourvu que ce dépôt ne porte pas atteinte à l’intérêt scientifique ou culturel ou à l’intégrité des éléments récupérés ni n’entraîne leur dispersion irrémédiable, qu’il soit conforme aux dispositions des règles 33 et 34 et qu’il soit soumis à l’autorisation des services compétents.

Règle 3. Les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique ne le perturbent pas plus qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet.

Règle 4. Les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique font appel à des techniques et à des prospections non destructrices, de préférence à la récupération des objets. Si des fouilles ou la récupération se révèlent nécessaires à des fins d’étude scientifique ou de protection définitive du patrimoine culturel subaquatique, les méthodes et les techniques utilisées doivent être le moins destructrices possible et favoriser la préservation des vestiges.

Règle 5. Les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique ne perturbent pas inutilement les restes humains ni les lieux sacrés.

Règle 6. Les interventions sur le patrimoine culturel subaquatique sont strictement réglementées afin que l’information culturelle, historique et archéologique recueillie soit dûment enregistrée.

Règle 7. L’accès du public au patrimoine culturel subaquatique in situ doit être favorisé, sauf dans les cas où celui-ci serait incompatible avec la protection et la gestion du site.

Règle 8. La coopération internationale en matière d’intervention sur le patrimoine culturel subaquatique est encouragée, en vue de favoriser les échanges fructueux d’archéologues et de spécialistes d’autres professions concernées et de mieux utiliser leurs compétences.

II. Descriptif du projet

Règle 9. Avant toute intervention, un descriptif du projet est élaboré et soumis pour autorisation aux services compétents, qui recueillent les avis scientifiques nécessaires.

Règle 10. Le descriptif du projet comprend :

a) un bilan des études préalables ou préliminaires ;

b) l’énoncé et les objectifs du projet ;

c) les méthodes et les techniques à employer ;

d) le plan de financement ;

e) le calendrier prévu d’exécution du projet ;