Projet

nables pour la stabilisation du site, la surveillance, et la protection contre les intrusions.

IX. Documentation

Règle 26. Le programme de documentation comporte la documentation détaillée des interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, y compris un rapport d’activité, répondant aux normes professionnelles de documentation archéologique en vigueur.

Règle 27. La documentation comprend au minimum un inventaire détaillé du site, y compris l’indication de la provenance des éléments du patrimoine culturel subaquatique déplacés ou récupérés au cours des interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, les carnets de chantier, les plans, les dessins, les coupes, ainsi que les photographies ou tout document sur d’autres supports.

X. Sécurité

Règle 28. Un plan de sécurité adéquat est établi en vue de garantir la sécurité et la santé des membres de l’équipe en charge du projet et des tiers. Ce plan est conforme aux prescriptions légales et professionnelles en vigueur.

XI. Environnement

Règle 29. Une politique de l’environnement adéquate est élaborée afin d’empêcher toute atteinte indue aux fonds marins et à la vie marine.

XII. Rapports

Règle 30. Des rapports intérimaires et un rapport final sont présentés conformément au calendrier figurant dans le descriptif du projet et déposés dans les dépôts d’archives publiques appropriés.

Règle 31. Chaque rapport comprend :

a) un exposé des objectifs ;

b) un exposé des méthodes et techniques employées ;

c) un exposé des résultats obtenus ;

d) la documentation graphique et photographique essentielle se rapportant à toutes les phases de l’intervention ;

e) des recommandations concernant la préservation et la conservation des éléments du patrimoine culturel subaquatique récupérés, ainsi que celles du site ; et

f) des recommandations relatives à des activités futures.