Projet

XIII. Conservation des archives du projet

Règle 32. Les modalités de conservation des archives du projet sont arrêtées avant le début de toute intervention et figurent dans le descriptif du projet.

Règle 33. Les archives du projet, comprenant les éléments du patrimoine culturel subaquatique récupérés et une copie de toute la documentation pertinente, sont, autant que possible, gardées intactes et complètes sous forme de collection, de manière à permettre aux spécialistes et au public d’y avoir accès, et de manière à assurer la conservation de ces archives. Ceci est réalisé le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les dix ans suivant le terme du projet, dans la mesure où cela est compatible avec la conservation du patrimoine culturel subaquatique.

Règle 34. Les archives du projet sont gérées conformément aux normes professionnelles internationales et sous réserve de l’aval des services compétents.

XIV. Diffusion

Règle 35. Le projet prévoit, dans la mesure du possible, des actions d’éducation et la vulgarisation des résultats du projet, à l’intention du grand public.

Règle 36. Pour chaque projet, un rapport final de synthèse est :

a) rendu public dès que possible, compte tenu de la complexité du projet et de la nature confidentielle ou sensible de l’information ; et

b) déposé auprès des archives publiques appropriées.

Fait à Paris ce sixième jour de novembre 2001, en deux exemplaires authentiques portant la signature du Président de la Conférence générale réunie en sa trente-etunième session, et du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui seront déposés dans les archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et dont les copies certifiées conformes seront remises à tous les États et territoires visés à l'article 26 ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies.