Rapport sur les résultats
Consultation 2017/81: Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam) · 25 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Berne, le 30.11.2018
Modification de la loi sur les allocations familiales :
Allocations de formation dès le début de la formation postobligatoire, allocations familiales pour les mères seules au
chômage et aides financières pour les organisations familiales
Procédure de consultation du 22 novembre 2017 au 15 mars 2018
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation