Rapport sur les résultats

activité professionnelle ou formation ». Les aides financières seront imputées au budget ordinaire de la Confédération.

3 Résultats de la consultation

3.1 Appréciation générale et résumé des principales critiques

La grande majorité des participants approuve l’orientation et les objectifs du projet de révision. Pour ce qui concerne le point « Allocation de formation dès le début de la formation postobligatoire », certains participants, peu nombreux, souhaitent que des changements concrets soient apportés à la disposition proposée. Le point « Allocations familiales pour les mères seules au chômage » est approuvé par la grande majorité des participants. Quant à la création d’une base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations familiales, les participants en soutiennent majoritairement le principe, mais ils présentent de nombreuses propositions d’adaptation.

Tous les destinataires de la consultation n’ont pas pris position sur les trois points de la révision. Dans l’évaluation qui suit, ceux qui se sont exprimés favorablement sur un ou deux points de la révision sont considérés comme approuvant le principe du projet, et ceux qui ont donné un avis négatif sur un ou deux points, comme le rejetant.

Les résultats de la consultation peuvent être résumés comme suit.

projet.

3.1.1 Principe 58 participants à la consultation, soit plus des quatre cinquièmes, sont favorables au Total (68 avis)58

Cantons22

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale6

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de1

montagne Associations faîtières nationales de l’économie5

Commissions extraparlementaires2

Organes d’exécution1

Autres organisations intéressées21

Quatre participants à la consultation s’opposent au projet.

Total (68 avis)4

Cantons - Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale1

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de - montagne Associations faîtières nationales de l’économie - Commissions extraparlementaires0

Organes d’exécution2

Autres organisations intéressées1