Rapport explicatif

Consultation 2017/81: Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam) · 36 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Berne, 22 novembre 2017

Modification de la loi sur les allocations familiales

Allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales

Rapport explicatif

pour la procédure de consultation