Rapport explicatif

Art. 5 Dialogue avec le public

L'art. 5 oblige la SSR à améliorer le dialogue avec le public. Le débat politique et les modes d'utilisation du jeune public montrent qu'il faut faire davantage d'efforts à l'avenir pour atteindre et maintenir le niveau élevé d'acceptation et de légitimation auprès de la population. Dans ce contexte, le débat sur les exigences et les prestations inhérentes au service public doit prendre dorénavant une nouvelle dimension.

L'al. 1 contraint la SSR à informer régulièrement le public sur sa stratégie d'entreprise et d'offre, et à s'efforcer d'établir un dialogue institutionnalisé à ce sujet. Cet échange avec le public vise à permettre une réflexion permanente sur les prestations du service public et sur la plus-value des offres de la SSR pour la société.

Selon l'al. 2, la SSR examine régulièrement la mise en œuvre de sa stratégie d'entreprise et d'offre, puis, dans un deuxième temps, fait examiner ces résultats par des évaluateurs externes qualifiés.

Pour l'information du public et les discussions avec des représentants des différentes sphères sociales, elle choisit des formes appropriées, par exemple des manifestations publiques ou des débats retransmis dans ses offres. Les sociétés régionales participent largement au dialogue avec la société (voir art. 32, al. 2).

En vertu de l'al. 3, en plus d'un dialogue régulier (al. 1 et 2), la SSR est tenue d'offrir un dialogue permanent avec le public, ouvert gratuitement à l'ensemble de la population. Cette disposition répond concrètement à l'exigence du postulat 13.3097 (Rickli Natalie, Programmes de la SSR. Davantage de droit de participation pour les personnes qui paient la redevance de réception).

Section 2 : Les services journalistiques domaine par domaine

Le mandat inscrit dans la loi (art. 24 LRTV) est désormais précisé dans la section 2.

Art. 6 Information

Les al. 1 et 2 correspondent largement à la description du contenu de l'offre d'information tel que figurant à l'art. 24, al. 4, let. a, LRTV.

Les exigences relatives à la qualité de l'offre sont énoncées à l'art. 3, al. 1. Elles établissent une responsabilité générale vis-à-vis de la société, raison pour laquelle l'offre d'information de la SSR doit satisfaire à de strictes conditions en matière de qualité et d'éthique. Ces principes ont aussi un impact sur l'utilisation des algorithmes, qui peuvent certes servir d'outils mais ne remplacent ni le jugement professionnel, ni la responsabilité journalistique.

Selon l'al. 1, la SSR garantit une information complète, diversifiée et fidèle. Elle contribue ainsi à la libre formation de l’opinion du public. Elle est par contre libre de décider si et comment elle entend traiter un thème spécifique (art. 6, al. 2, LRTV), en se fondant notamment sur le critère de la pertinence. Comme avant, il appartient à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP (art. 83, al. 1, let. a, LRTV) de veiller au respect des exigences concernant le contenu des programmes.

Aux termes de l'al. 2, en matière d'information, l'accent est mis sur la présentation et l'explication d'événements aux niveaux international, national et de la région linguistique. En dehors des fenêtres régionales (journaux régionaux), la SSR informe au sujet des événements locaux et régionaux lorsque ceux-ci revêtent une importance suprarégionale.

L'al. 3 contraint la SSR à présenter ses offres d'information dans des formats différents, précisés aux al. 4 et 5. L'énumération des formats n'est pas exclusive, et de nouveaux formats peuvent être constamment développés. La SSR utilise les formes et les vecteurs (canaux de diffusion) lui permettant d'atteindre régulièrement, avec l'ensemble de ses offres d'information, les divers groupes de population vivant dans la Suisse du 21e siècle (p. ex. tous les groupes d'âge et générations, genres, niveaux