Rapport explicatif

Les exigences élevées en matière de qualité et d'éthique énoncées à l'art. 3 de la concession demandent aussi une présentation des genres conforme aux multiples réalités de vie. L'obligation prévue à l'al. 3 contribue à sensibiliser aussi le personnel de la SSR.

L'al. 4 reprend le contenu de l'art. 2, al. 2, de la concession SSR 08. L'intégration des étrangers en Suisse est revalorisée par une nouvelle disposition consacrée à cette question dans la section 3 ("Tâches transversales"; art. 12 de la présente concession). Les services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger selon l'art. 24, al. 1, let. c, et l'art. 28 LRTV sont traités séparément (art.16, al. 1, let. f, et al. 4 de la présente concession).

L'al. 5 s'inspire étroitement de l'art. 2, al. 3, et de l'art. 3, al. 2, de la concession SSR 08. Il n'est plus précisé que la SSR doit tenir compte des demandes et des intérêts du public "tout en restant dans le cadre programmatique et financier qui lui est imposé", comme le stipule l'art. 2, al. 3, de la concession SSR 08, car il s'agit là d'une évidence. L'exécution du mandat de prestations par la SSR suppose que les divers services journalistiques atteignent leurs groupes cibles et bénéficient d'une large acceptation et d'une bonne réputation auprès de ceux-ci. A cet égard, la portée de l'offre joue un rôle important pour mesurer l'acceptation au sein du groupe cible visé.

La portée en tant que facteur quantitatif ne suffit toutefois pas pour obtenir l'effet recherché: il est nécessaire de procéder à des enquêtes qualitatives pour déterminer le degré d'adhésion à une offre.

Une représentation adéquate et une présentation respectueuse des différents groupes cibles dans toute leur complexité sont donc indispensables pour assurer la qualité requise des services journalistiques de la SSR. La réputation des offres se mesure aussi à l'aune de l'écho médiatique ou des prix gagnés dans le cadre de concours. Par conséquent, la SSR effectue ses choix de programmes avant tout en fonction des critères de qualité figurant dans le tableau "Aspects de qualité et de réussite" ciannexé.

L'al. 6 établit un lien entre le principe exprimé à l'art. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase, de la concession SSR 08 et l'obligation de tenir compte du romanche de manière appropriée dans tous les services journalistiques. Les programmes de radio et de télévision qui doivent être diffusés dans la région linguistique romanche sont énumérés à l'art. 14, al. 1, let. c, et à l'art. 15, al. 1, de la présente concession.

Art. 4 Exigences en matière de de qualité de l'offre et assurance qualité

La pertinence, le professionnalisme, l'indépendance, la diversité et l'accessibilité mentionnés à l'al. 1 doivent être compris comme des aspects qualitatifs englobant plusieurs critères de qualité (voir tableau "Aspects de qualité et de réussite" en annexe). Ces critères de qualité sont appliqués à différents niveaux: certains dans chaque contribution (p. ex. les émissions d'information sont toutes objectives), d'autres au niveau des domaines (p. ex. la diversité des thèmes). On entend par "domaines" les catégories de programmes information, culture, formation, sport et divertissement (voir tableau en annexe).

Les aspects qualitatifs doivent être clairement distingués des aspects et des critères de réussite (voir tableau "Aspects de qualité et de réussite" en annexe). Le succès des offres doit reposer sur la qualité.

Les critères de qualité et de réussite se basent sur des définitions scientifiques largement reconnues.

Aux termes des al. 3 et 4, la SSR soumet ses programmes à des contrôles de qualité internes et externes, et en publie les résultats. Ces contrôles portent sur les processus de travail impliqués dans la production des contenus journalistiques, y compris les éventuels algorithmes utilisés, pour autant que cela soit possible pour la SSR. Ils contribuent à ce que les programmes répondent à des exigences de qualité élevées.