Rapport explicatif

de formation, groupes religieux ou ethniques). Par "degré d'actualité", il faut entendre que la SSR fixe le moment du compte rendu de manière adéquate, en fonction de la forme, du vecteur et du groupe cible.

L'al. 4 décrit les émissions d'information (p. ex. Tagesschau, "19h30", Telegiornale, Telesguard) qui peuvent contenir explicitement aussi des informations actuelles sur le sport ou à caractère de prestations de services telles que des bulletins météo et des informations routières.

Conçus pour approfondir, hiérarchiser ou analyser des thèmes, les formats mentionnés à l'al. 5 contribuent à forger l'opinion du public. En donnant des explications substantielles et un éclairage de fond, ils permettent à la population de comprendre son environnement, de prendre des décisions fondées et de s'impliquer activement dans le processus démocratique. Les offres d'information visent surtout à informer, mais peuvent aussi présenter des aspects divertissants, formateurs ou culturels. Les magazines sportifs comptent parmi les formats cités à l'al. 5.

L'al. 6 se fonde sur l'attente vis-à-vis de la SSR de maintenir une offre permanente et complète de prestations journalistiques. Le Conseil fédéral part du principe que la SSR affecte à ce domaine clé au moins la moitié des recettes de la redevance. Cette attente se base sur les valeurs actuelles de référence du financement global de la SSR (état 2016), dont une grande partie, soit trois quarts des recettes totales, provient de la redevance.

Art. 7 Culture

L'art. 7, al. 1 et 3, correspond aux dispositions de l'actuelle concession (art. 2, al. 4, let. b, et al. 6, let. b, e et f, concession SSR 08). La SSR ne doit pas uniquement diffuser des œuvres culturelles ou rendre compte de l'art, mais aussi produire elle-même de la culture pour ses offres et encourager la création culturelle indépendante par ses commandes et la mise à disposition de plateformes dans ses offres. L'al. 3 garantit la souveraineté décisionnelle de la SSR par rapport à des projets concrets. Par ses offres culturelles, la SSR doit contribuer à susciter l'intérêt du public, à renforcer la compréhension mutuelle et à encourager la culture.

L'al. 2 établit clairement que la notion de culture doit être comprise au sens large.

Les obligations de collaboration figurant à l'al. 3, let. a, b et d, sont précisées aux art. 26 à 29 de la concession. La let. c mentionne une prise en considération adéquate de la littérature suisse. Les médias électroniques ne constituent pas le mode d'expression principal de la littérature, contrairement à la musique et au cinéma; dès lors, il n'a pas été prévu de déléguer au département la tâche de fixer d'éventuels quotas. Toutefois, s'il s'avérait à l'avenir que la SSR ne tient plus suffisamment compte des besoins de la littérature, le département demandera au Conseil fédéral de compléter la concession.

L'al. 4 exige que le SSR mette à disposition des "ressources adéquates" pour la culture. Dans son Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés du 17 juin 2016, le Conseil fédéral s'attend à ce que la SSR affecte dorénavant une part comparable de la redevance de réception à la culture.

Dans les rapports de gestion 2015 et 2016, elle indiquait consacrer au domaine "Culture, société et formation" 310 millions, resp. 281 millions de francs, soit 25.9%, resp. 23%, des recettes provenant de la redevance. A l'avenir, les dépenses de la SSR dans ce domaine devront donc correspondre à cet ordre de grandeur.

Art. 8 Formation

L'art. 8 reprend le mandat de formation figurant à l'actuel art. 2, al. 4, let. c, de la concession SSR 08. Ce mandat exige notamment de la SSR qu'elle propose une offre permettant au public de comprendre et d'analyser de manière critique les informations et les processus qui l'entourent, et de se forger une opinion. L'ensemble de l'offre de la SSR permet au public d'acquérir des connaissances.