Rapport explicatif

Dans le cadre de son autonomie en matière de programmes, la SSR tient compte des besoins des institutions de formation et peut établir des collaborations en ce sens (p. ex. avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique).

Art. 9 Divertissement

L'al. 1 décrit les exigences auxquelles l'offre de divertissement de la SSR est tenue de répondre. Le divertissement est un domaine important du service public national. La SSR doit jouer un rôle de modèle en la matière et satisfaire aux exigences de différenciation et d'originalité. L'al. 1 évoque tout d'abord les "exigences éthiques élevées" auxquelles l'offre doit satisfaire; il s'agit de principes de base comme l'équité et le respect, qu'il convient d'appliquer notamment dans les relations avec les protagonistes.

L'al. 2 mentionne divers aspects de l'originalité de l'offre de divertissement. Celle-ci consiste en de nombreux genres, formats et contenus distincts, qui répondent aux multiples besoins du public.

S'agissant de la "qualité", il faut se référer à l'art. 4, al. 1. L'innovation et la prise de risques sur le plan de la création font partie intégrante de la gestion de l'innovation figurant à l'art. 11. Avec la part de développements propres et de productions, ces éléments reprennent en outre les termes de l'actuel art. 2, al. 6, let. a, de la concession SSR 08. Cette disposition a une valeur de prescription qualitative visant à empêcher que des émissions et des formats achetés imprègnent les programmes de service public. Il s'agit donc de promouvoir aussi des productions propres innovantes, auxquelles le public puisse s'identifier ("suissitude").

L'al. 3 concrétise la diversité exigée dans le domaine du divertissement.

L'al. 4 contraint la SSR à collaborer avec des diffuseurs privés et à permettre à ces derniers, par des acquisitions communes, d'accéder à une offre attrayante. Cette démarche s'impose du fait que les droits relatifs aux contenus fictionnels, notamment les films et les séries, sont souvent liés à une certaine part de marché et que seuls les diffuseurs ou les groupes de diffuseurs d'une certaine importance obtiennent ces droits. Les diffuseurs privés suisses pourraient donc être désavantagés en raison de la petite taille de leurs marchés.

Art. 10 Sport

Le sport est un élément important de l'offre d'information et de divertissement quotidienne; il revêt une grande importance identitaire et d'intégration. L'art. 10 évoque donc désormais le sport en tant que domaine autonome des services journalistiques de la SSR.

L'al. 1 souligne l'importance de l'information sportive de la SSR. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une information sportive variée et la transmission d'événements sportifs en direct sont très appréciées du public. Hormis les événements sportifs cités dans l'annexe 2 de l'ordonnance du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision (notamment les Jeux Olympiques d'été et d'hiver, la Fête fédérale de lutte et de jeux alpestres et divers événements majeurs dans des sports tels que le football, le hockey sur glace, l'athlétisme, le tennis, le ski alpin, le cyclisme), la SSR propose par conséquent une information sportive variée et maintient une offre correspondante dans la mesure des possibilités financières.

L'al. 2 oblige la SSR à rendre compte non seulement des événements sportifs selon l'al. 1, mais aussi de sports marginaux et populaires. Car outre les grands événements sportifs, l'information sur les sports marginaux et les sports de masse exerce un effet intégrateur. Il peut s'agir ici de manifestations sportives comme le marathon de ski de l'Engadine ou la Course féminine de Berne, mais aussi de nouvelles disciplines.

L'al. 3 tient compte du fait que, en raison des coûts élevés des productions et des droits de transmission, les autres diffuseurs suisses ont un accès restreint aux informations sportives. Vu les moyens financiers limités, la SSR est tenue de conclure davantage d'accords de coopération avec d'autres diffuseurs, afin de permettre à ceux-ci d'accéder aux informations sportives et de diversifier l'offre.