Rapport explicatif

Art. 14 Personnes issues de la migration

La SSR doit tenir compte dans ses offres du nombre croissant de personnes issues de la migration vivant en Suisse, transmettre des contenus contribuant à leur intégration et favoriser la compréhension mutuelle. De la sorte, elle reflète dans ses offres les réalités de vie des diverses catégories de la population et améliore leur visibilité.

Art. 15 Personnes atteintes de déficiences sensorielles

La disposition de l'art. 15 donne de la visibilité, dans la concession, aux efforts que la SSR doit consentir en faveur des personnes atteintes de déficiences sensorielles. L'étendue des services demandés est réglementée de manière définitive dans la LRTV (art. 7, al. 3) et dans l'ORTV (art. 7). Les modalités de la collaboration avec les associations de handicapés sont fixées dans un accord conclu entre la SSR et les associations concernées.

Section 4 : Programmes et autres services journalistiques

Art. 16 Programmes de radio

L'al. 1 détaille les divers programmes de radio et reflète l'offre radiophonique actuelle de la SSR. Dorénavant, la concession décrit également les axes des contenus de chaque programme.

La let. a oblige la SSR à remplir les principales parties du mandat de programme dans les domaines de l'information, de la formation, de la culture, du sport et du divertissement avec les trois premiers programmes dans leur totalité. La let. a répète en outre la possibilité mentionnée dans l'art. 26, al. 2, LRTV de diffuser des émissions d'information régionales avec l'approbation du DETEC.

Aux termes de la let. b, la SSR diffuse ses deux programmes Radio SRF Musikwelle et Option Musique. Ces programmes contribuent fortement à promouvoir la culture, notamment par la prise en compte de la culture (musicale) alémanique ou romande et la diffusion de productions journalistiques sur la réalité de vie du groupe visé. La musique populaire de divertissement comprend notamment la musique folklorique, les "tubes" et la chanson, le blues et la musique country. Ces programmes contiennent au moins les bulletins d'information actuels des autres programmes selon l'al. 1. Les programmes peuvent également inclure des formats d'information propres.

Les let. c, d et e constituent la base de Radio Rumantsch, Radio SRF Virus et Radio SRF 4 News.

Les programmes musicaux cités à la let. f comprennent une part importante de musique suisse et contribuent ainsi dans une large mesure à sa promotion. Dans la concession SSR 08, la proportion de musique suisse s'élevait à un tiers environ. Le 6 octobre 2017, la SSR a pris l'engagement d'augmenter cette part à au moins 50%.

L'al. 2 ancre le principe du caractère distinctif des programmes radio de la SSR. Les exigences par rapport à la qualité de l'animation résultent de l'art. 3 de la concession et incluent notamment la réflexion journalistique, la présentation crédible et compétente des contenus ainsi qu'une attitude respectueuse vis-à-vis des invités et du public. S'agissant de la musique, les programmes se démarquent par la grande diversité des morceaux diffusés et par la prise en compte particulière des interprètes suisses dans les choix musicaux. L'al. 2 répète ainsi l'obligation de promouvoir la musique figurant à l'art. 26 de la concession, obligation appliquée aujourd'hui par la SSR dans le cadre de la "Charte de la musique suisse".

Art. 17 Programmes de télévision

L'al. 1 sert avant tout de fondement pour les deux premiers programmes dans chaque région linguistique. En Suisse italienne, région de relativement petite taille, la SSR a toujours plus de difficultés à exploiter deux programmes de télévision, tout en produisant une offre non linéaire qui répond à la rapide évolution des habitudes d'utilisation. Les al. 1 et 2 constituent le fondement sur lequel reposera le